Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Dans sa réponse du 9 septembre 1998, le Conseil fédéral souligne l'importance que revêt depuis toujours le droit international public dans la politique étrangère suisse, en se référant entre autres au rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90. Il démontre, avec des exemples tels que la Convention de Stockholm de 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCF, que la Suisse soutient les initiatives internationales visant à renforcer le droit international public, en particulier en matière de règlement des différends. On pourrait aujourd'hui ajouter notamment le rôle important qu'a joué la Suisse lors de la négociation en vue de la création de la Cour pénale internationale.

En ce qui concerne la problématique Suisse/Seconde Guerre mondiale, le Conseil fédéral mentionne qu'il a toujours défendu, de manière ferme et continue, la validité de l'Accord de Washington de 1946. Cet accord ne paraît aujourd'hui plus contesté. A l'aide de divers exemples, il relève qu'il s'est appuyé sur le droit international public et qu'il a toujours tenté de le faire respecter. Il s'est notamment réservé la possibilité d'engager une procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC et il a envoyé une "letter to the judge" au Tribunal de New York, et M. Cotti, président de la Confédération, a adressé une lettre au président Clinton en 1998.

En outre, le Conseil fédéral souligne qu'il a toujours la ferme volonté de continuer à consacrer une place importante au droit international public dans la politique étrangère suisse. Il poursuivra la promotion de son respect et continuera, dans le contexte spécifique de la Suisse et de la Seconde Guerre mondiale, à s'appuyer sur le droit international public pour protéger les intérêts et la souveraineté du pays. Pour ce faire, il épuisera les possibilités que lui offre la diplomatie traditionnelle, mais il utilisera aussi tous les moyens à sa disposition, comme les contacts avec les médias.

De ce point de vue, la réponse du Conseil fédéral donnée en 1998 garde toujours sa pertinence.

[VS]

Erklärung Urheberin/Urheber: nicht befriedigt

Déclaration auteur/auteurs: non satisfait

[PAGE 430]