Matter Michel · Nationalrat · 2022-05-30

Wortprotokoll

Comme vous l'avez entendu, le Conseil fédéral sollicite 17 crédits supplémentaires pour un montant de 2,7 milliards de francs.

Ces crédits supplémentaires sont requis principalement pour financer la contribution de la Confédération à l'assurance-chômage pour un montant de 2,1 milliards de francs et pour l'acquisition de vaccins pour une valeur de 314 millions de francs.

Concernant la contribution de la Confédération à l'assurance-chômage, une décision du Tribunal fédéral du 17 novembre 2021 a arrêté que le calcul des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) devait également tenir compte des indemnités de vacances et de jours fériés des employés payés au mois. Cela entraîne de fait des versements supplémentaires destinés aux entreprises ayant déposé une demande de RHT entre mars 2020 et décembre 2021. Le montant estimé de ces versements est de 2,1 milliards de francs, soit 13,88 pour cent de 15,1 milliards de francs selon les calculs transmis par le Secrétariat d'Etat à l'économie. Il est à relever que seules les entreprises qui en feront la demande recevront rétroactivement ces versements complémentaires. Le montant demandé ne sera donc probablement pas entièrement utilisé. Il est cependant important de garantir autant que possible l'égalité de traitement entre les entreprises.

Le groupe vert'libéral soutient cette demande, tout comme la majorité de la Commission des finances, et soutient ainsi la demande du Conseil fédéral.

Un crédit supplémentaire de 314 millions de francs et un crédit d'engagement de 780 millions de francs ont été demandés afin de pouvoir réserver et acquérir des doses de vaccin additionnelles pour les années 2022 et 2023. Nous soutenons ce crédit supplémentaire, car il s'inscrit dans le cadre global de la lutte contre le coronavirus et de la conclusion de contrats d'acquisition de vaccins.

Pour les autres crédits, là où ils sont combattus, nous soutenons la majorité et rejetons toutes les minorités.

En particulier, nous soutenons l'aide humanitaire en Ukraine et dans les pays voisins et donc le crédit supplémentaire de 61 millions de francs dans le cadre de l'aide humanitaire internationale 2021-2024.

Les mesures transitoires du paquet Horizon 2021-2027, à hauteur de 44 millions de francs, sont indispensables afin d'apporter un soutien direct aux projets innovants par Innosuisse en 2022, la Suisse étant exclue - comme chacun le sait - des programmes de l'Union européenne. Ce crédit sera entièrement compensé.

Enfin, nous soutenons l'administration fédérale dans son effort de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie dans l'administration fédérale centrale et décentralisée.

Nous rejetterons la proposition de la minorité Egger Mike de biffer ce train de mesures sur le climat.