Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Toutes les personnes qui se sont déjà exprimées à la tribune ont décrit le caractère insupportable du niveau des primes, et le danger - très réel - qu'il y a de les voir encore augmenter cet automne, ce qui est évidemment lié à l'évolution des coûts qui, l'an passé, en tout cas pendant le deuxième semestre, ont à nouveau connu une croissance disproportionnée.

Cette situation, qui va être décrite toute la matinée, cache un effet paradoxal et un cercle vicieux, à savoir que dans l'abondance de dépenses pour le système de santé pour ce qui concerne les soins de premiers recours, les soins aux malades chroniques, les soins d'urgence, le service public de santé, eh bien cette partie-là est sous pression. Et elle l'est doublement, d'abord parce qu'elle ne reçoit pas sa part juste dans la répartition de l'ensemble des moyens; ensuite parce qu'elle est soumise à la concurrence des secteurs de la médecine diagnostique, de la médecine hyperspécialisée, de la médecine qui se fait à des horaires éligibles et avec des patients éligibles. Cette médecine-là, elle, représente une part toujours plus importante des coûts de la santé, ce qui exerce une pression sur la médecine dite de premiers recours en créant une concurrence sur les conditions de travail et sur les revenus qui fait que ce secteur est constamment sous pression.

Nous sommes donc confrontés à un paradoxe: le système coûte toujours plus cher, mais les soins de premier recours, eux, sont toujours davantage sous pression et toujours davantage confrontés à la concurrence de la médecine spécialisée. Un tableau que nous avons reçu en commission illustre cela de manière absolument effrayante. Il montre que la médecine dite de premier recours a coûté en 2020 à peu près autant qu'en 2010, c'est à dire environ 3,6 ou 3,7 milliards de francs. Pendant cette période durant laquelle on n'a pas cessé de dire qu'on voulait faire quelque chose pour la médecine de premier recours, les coûts liés à la médecine dite spécialisée ont presque doublé, puisqu'ils sont passés d'environ 3,6 à près de 7 milliards de francs. [PAGE 822]

Voilà la situation dans laquelle on est. Ce n'est donc pas simplement une explosion des coûts mais un transfert des ressources de la médecine la plus exposée au vieillissement de la population à la médecine qui, évidemment, accompli des choses utiles - il ne s'agit pas de le contester - mais qui est, évidemment, moins exposée aux difficultés sociodémographiques. Voilà le cercle vicieux dans lequel on est. Confrontés au problème que pose ce cercle vicieux, les partenaires tarifaires, malheureusement, n'arrivent pas à apporter des solutions.

C'est la raison pour laquelle votre commission a pris à bras le corps ces problèmes, a décidé vraiment d'apporter des solutions concrètes. Nous avons travaillé en sous-commission et abordé les deux sujets importants: la question des coûts et celle des primes, que nous traiterons durant la troisième semaine de la session en traitant l'initiative socialiste qui vise à plafonner les primes à 10 pour cent du revenu disponible. Une sous-commission de six membres a travaillé sur ces deux objets pour préparer deux contre-projets.

Le groupe socialiste vous invite à entrer en matière sur le contre-projet à l'initiative populaire soutenue par le Parti du Centre, parce qu'il estime qu'il faut agir sur les primes - nous en parlerons durant la troisième semaine de session. Sur ce sujet, la commission a fait des propositions de haut niveau. Pour une fois, nous avons un vrai projet de réduction des primes d'assurance-maladie pour la classe moyenne et les milieux à revenu modeste. Mais il faut aussi évidemment agir au niveau des coûts. En effet, si nous n'arrivons pas à faire évoluer la répartition des ressources vers la médecine de premier recours, nous aurons des problèmes insolubles, notamment en cas de pandémie.

Ce sont les raisons pour lesquelles des mesures ciblées ont été proposées dans le contre-projet.

Le groupe socialiste vous invite à recommander de rejeter l'initiative populaire qui, comme cela a été dit, est trop sommaire, n'apporte pas, en fait, d'instruments précis de maîtrise des coûts et se concentre sur les salaires comme indicateur de croissance, ce qui est insuffisant. En revanche, nous vous invitons à entrer en matière sur le contre-projet. Nous vous invitons à rétablir notamment les valeurs cibles proposées par le Conseil fédéral. Là, j'invite toutes celles et tous ceux qui craignent le rationnement des prestations à réfléchir à ceci: dans le domaine de l'éducation et de la sécurité - Dieu sait si ce sont des services absolument indispensables à la population -, personne ne s'offusque du fait qu'il y ait un budget de l'éducation, un budget de la sécurité, un budget pour toute une série de tâches d'intérêt public qui sont absolument indispensables à la population.

Pourquoi le système de santé serait-il le seul à ne jamais devoir s'aligner sur une sorte de budget qui, évidemment, ne peut pas être fermé, qui ne peut pas être bloqué et qui doit évidemment évoluer en fonction des besoins? Mais laisser simplement chacun déterminer par lui-même quel est le volume de consommation et quel est le chiffre d'affaire qu'il entend faire, cela n'est évidemment pas une solution durable, surtout si, encore une fois, cette répartition des ressources se fait de manière aussi inégale.

Voilà les raisons pour lesquelles nous vous invitons à entrer en matière sur le contre-projet, à adopter les propositions qui sont faites, visant notamment à renforcer la médecine de premier recours, puisque nous vous invitons, notamment dans les propositions concrètes à enfin laisser émerger l'idée d'un tarif différencié par groupe de prestataires, ce qui permettrait notamment de faire évoluer ces ressources dans l'intérêt de cette médecine qui est sous pression en raison des facteurs sociodémographiques.