Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

"Seuls contre tous!" Voilà la situation du Parti du Centre au moment de débattre sur notre initiative visant à freiner les coûts de la santé. C'est peut-être bon signe! Je m'explique.

Lors de son dépôt, il y a quatre ans, notre projet obligeant le Conseil fédéral, l'Assemblée fédérale et les cantons à intervenir si le coût des soins augmente trop fortement par rapport à l'évolution des salaires semblait susciter la sympathie. Pour preuve, la récolte de 119[NB]000 signatures a montré que l'initiative répond de manière concrète à la plus grande préoccupation de la population suisse, à savoir l'augmentation des coûts de la santé. Au début, le Parti socialiste et Travail Suisse ont même reconnu son bien-fondé; je cite: "Le mécanisme proposé par le PDC est considéré comme ayant les meilleures chances de succès parmi toutes les propositions existantes et nouvelles en matière de politique de santé. C'est parce qu'elle s'attaque au coeur du problème: les coûts." Ce communiqué a été publié en décembre 2018, au moment où le Parti socialiste lançait sa propre initiative, à but social, sur l'allègement des primes, initiative complémentaire à celle du Parti du Centre.

Que s'est-il passé dès lors pour qu'il y ait un rejet généralisé de la part des autres partis, du Conseil fédéral et des principaux partenaires de la santé? La main sur le coeur, on nous oppose des généralités. Par exemple le fait de lier la question à l'évolution des salaires irait trop loin. Les facteurs comme le vieillissement de la population, les progrès techniques et médicaux et la conjoncture économique ne seraient pas pris en considération. Enfin tout cela conduirait à un rationnement des prestations.

Pire, certains milieux n'hésitent pas à dire qu'il n'y a pas de lien entre les coûts de la santé et l'augmentation des primes. On s'appuie aussi sur les réformes en cours et celles à venir pour dire que ces correctifs suffisent.

Eh bien non, "es ist nicht so"! Voici quatre constats:

1.[NB]Les primes sont trop élevées. Rien n'a changé depuis le dépôt de l'initiative. Depuis plus de vingt ans, les primes d'assurance-maladie ont augmenté en moyenne de 4,5 pour cent par an, tandis que les salaires ont stagné. Une famille avec deux enfants paie en moyenne 1500 francs de primes d'assurance par mois, soit le 20 pour cent de son budget. Cette charge financière n'est plus supportable pour la classe moyenne.

2.[NB]Le système est paralysé. Je suis membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Je constate que chaque partenaire parle un dialecte différent. Personne ne veut faire des économies: ni médecins, ni hôpitaux, ni cantons, ni offices fédéraux, ni fabricants, ni pharmaciens, ni patients, personne!

En fait, l'habitude de travailler en silos et la défense de leurs prestations empêchent les partenaires tarifaires de coopérer davantage et de mettre en oeuvre des mesures d'économie efficaces là où c'est nécessaire. Pire, on sent de véritables champs de tension: cantons contre Confédération, fournisseurs de prestations contre assureurs, technologie médicale et surconsommation, liberté thérapeutique et rationalisation, et cela au détriment des patients et assurés que nous sommes tous. Ce qu'il manque, c'est peut-être un pilote dans l'avion.

3.[NB]Des solutions existent. On peut économiser des coûts inutiles sans réduire les prestations. Selon les experts mandatés par la Confédération, plus de 6 milliards de francs, soit 20 pour cent des coûts des soins de santé, sont gaspillés chaque année pour des traitements inutiles - je dis bien: inutiles - dans le seul domaine de l'assurance-maladie obligatoire. Des exemples? Vous savez tous qu'une opération en soins ambulatoires coûte en moyenne deux fois moins cher qu'en stationnaire. Et cela peut se faire dans de nombreuses situations inimaginables il y a quelques années encore. Je parle en connaissance de cause, puisque j'ai subi lundi passé une opération cardiaque avant de rentrer chez moi le soir. D'autres exemples? Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires de l'assurance-maladie (EFAS) avec l'intégration des soins de longue durée ou l'article 47c de la LAMal, la transparence sur la qualité des prestations, la maîtrise des nouvelles technologies, la baisse des prix des médicaments, l'élimination des incitations négatives, etc.

4.[NB]Enfin, un blocage des réformes, voilà ce que l'on vit. Les deux dernières révisions de la LAMal votées par le Parlement présentent déjà de grosses lacunes: celle concernant les mesures d'économie avec des critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité accorde une très faible place à la transparence des données et celle concernant la gestion des admissions accentue la pénurie de personnel médical. Quant aux paquets de mesures de la Confédération, débattus au Parlement, vous devez en convenir: on les a vidés de leur substance. Ne restent que des mesurettes, telles que les projets pilotes ou l'envoi d'une copie de la facture aux patients. On ne s'est même pas entendu sur un système de régulation des prix des médicaments ou sur une structure tarifaire uniforme efficiente. On balance entre Tardoc et les soins ambulatoires. Quant au contre-projet indirect du Conseil fédéral, édulcoré par la Commission de la santé publique et de la sécurité sociale, il n'offre que des rapiéçages, certes acceptables, mais bien insuffisants.

En conclusion, nous ne resterons pas seuls très longtemps, car la population comprendra facilement qu'en l'état, seule notre initiative permet de maintenir un système de santé de qualité et qui soit supportable pour tous.