Berset Alain · Bundesrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Pour ce premier bloc, je peux m'exprimer rapidement pour ce qui concerne des éléments comme l'évaluation des technologies de la santé (ETS), que nous estimons ne pas être nécessaire - mais enfin bon, cela ne mange pas de pain, si on peut le formuler ainsi - parce qu'elle est déjà réalisée aujourd'hui. J'aimerais également rappeler que nous saluons l'évaluation au cas par cas selon les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité tel que c'est prévu.

J'en viens maintenant aux minorités. Le Conseil fédéral soutient la proposition de la minorité Nantermod. Nous vous invitons à suivre cette minorité parce que nous ne pensons pas que ce que la majorité a décidé ait quelque chance de conduire à une meilleure maîtrise des coûts, au contraire. Ce n'est pas en changeant le rapport de force entre les différents acteurs qui sont présents maintenant que l'on arrivera forcément à améliorer les choses. J'aimerais donc vous inviter à suivre la minorité Nantermod.

La question la plus importante, qui a été largement thématisée dans le débat d'entrée en matière, est de savoir si vous souhaitez un contre-projet qui soit digne de ce nom ou si vous souhaitez une coquille plus ou moins vide. C'est la question qui se pose maintenant. Votre commission propose - permettez-moi de le dire aussi clairement - une coquille plus ou moins vide. Il n'y reste pas grand-chose, on cache un tout petit peu les éléments, on fait semblant d'avoir fait quelque chose, mais ce n'est rien de très solide. Le Conseil fédéral vous a proposé, et c'est aussi le cas de deux minorités, une manière de faire qui doit permettre de réaliser, de manière raisonnable, ce qui est souhaité pour l'essentiel dans l'initiative populaire dont il est question ce matin.

Je vous rappelle la position du Conseil fédéral: nous plaidons pour recommander le rejet de l'initiative populaire, mais pour l'adoption d'un contre-projet qui soit efficace. Pour qu'il puisse montrer une certaine efficacité, il faut fixer des objectifs en matière de coûts. Cela soutient la transparence, incite, sans les contraindre - c'est une invitation assez marquée - les partenaires à discuter ensemble de l'évolution des coûts, de manière transparente, et ensuite, après coup, de discuter des objectifs qui ont pu être atteints ou non, et de voir si des mesures sont nécessaires pour améliorer la situation.

Nous pensons que la transparence peut être vraiment salutaire pour une meilleure maîtrise des coûts et donc que les objectifs en matière de coûts sont essentiels pour y parvenir. C'est dans le fond le seul moyen d'avoir en fin de compte une approche globale et complète de la problématique de la hausse des coûts dans le domaine de l'assurance-maladie. Le conseil fédéral souhaite, comme les minorités I ou II, un [PAGE 844] contre-projet global pour tenter d'apporter les solutions les plus efficaces possible à la problématique de la hausse des coûts.

La minorité I (Hess Lorenz) et la minorité II (Wasserfallen Flavia) proposent toutes deux une version simplifiée des objectifs de coûts que le conseil fédéral a présentés dans son message. La minorité II se distingue en fait de la minorité I parce qu'elle demande que les personnes assurées soient également consultées avant la fixation des objectifs en matière de coûts. Je peux vous dire à ce sujet que je ne vais pas insister avec la version du Conseil fédéral puisqu'elle n'a été soutenue par personne en commission.

Par contre, l'essentiel de ce que souhaite le Conseil fédéral est repris avec quelques modifications tant par la minorité I que par la minorité II. Donc, j'aimerais vous inviter, si vous souhaitez vraiment opposer un contre-projet qu'on puisse qualifier de valable à cette initiative populaire, à soutenir ces minorités. La I ou la II, faites ce que vous voulez. Nous aurions pour notre part une légère préférence pour la minorité[NB]II, mais la minorité I va très bien aussi. La seule chose qui ne convient pas, parce que alors nous aurions un contre-projet qui ne porterait plus en conséquence, c'est la version de la majorité de la commission.

C'est la raison pour laquelle, sur cette question très importante, je vous invite à suivre ici une des deux minorités et à rejeter la proposition de la majorité de la commission.