preparatory:AB 30078

Wortprotokoll

Je commence peut-être en guise d'introduction par la question que Mme Beerli ajoute maintenant, à savoir: "Y a-t-il des moyens pour prévenir les crises ou en tout cas pour les reconnaître assez rapidement?" Je ne crois pas que l'on puisse obtenir la sécurité totale. Pour ma part en tout cas, je crois qu'il y a des moyens pour reconnaître rapidement des bourdes médiatiques. Par exemple, dans le cas présent, si la "NZZ" avait pris le soin de vérifier son information auprès de notre département, on aurait très rapidement pu l'aider à ne pas publier ou répandre cette fausse nouvelle. Donc l'affaire a été immédiatement saisie par la Commission de gestion, le jour même. Et la Commission de gestion, dans son communiqué de presse du 18 novembre 2002, a précisé que le DFAE avait trouvé ces dépêches très rapidement et les lui avait transmises intégralement. La Commission de gestion a pu constater que ces 23 dépêches avaient été correctement archivées au DFAE et que le soupçon de soustraction de documents était sans fondement.

Ceci ne nous empêche pas de nous inquiéter de la méthode et des moyens que nous avons pour archiver les documents nécessaires pour pouvoir reconstituer le travail du département et du Conseil fédéral. Nous estimons que les moyens mis en place - il y a cinq services d'enregistrement à la centrale, sans compter la DDC, et un programme informatique qui permet de savoir en tout temps où est déposé un document - sont suffisants pour faire face aux besoins d'archivage qui étaient en cause dans cette publication de la presse.

D'autre part, toute la gestion des dossiers se fait en étroite collaboration avec les Archives fédérales et tous les documents sont déposés, ou alors détruits le cas échéant, toujours avec l'autorisation des Archives fédérales. Il y a d'ailleurs une vérification périodique qui se fait par les Archives fédérales pour être au fait de la pratique et le DFAE a été contrôlé pour la dernière fois le 11 avril 2000.

Qu'en est-il du traitement, car il ne s'agit pas seulement d'acheminer les dépêches, ou de les classer, il s'agit encore d'en tirer les éléments nécessaires? Je crois que la réorganisation des services à Berne, notamment la création de quatre Divisions politiques au lieu de deux comme jusqu'à présent, a déjà amélioré le potentiel d'analyse. Il faut savoir aussi que la plupart des dépêches qui sont adressées à la centrale par nos missions extérieures - cela dépend évidemment du degré de confidentialité des documents - ne sont pas adressées à un seul service, elles sont adressées à divers services selon l'intérêt que peut représenter le document. Et ça ne se limite pas au Département fédéral des affaires étrangères. Beaucoup de documents sont non seulement d'un intérêt pour le DFAE, mais aussi pour le Département fédéral de l'économie ou d'autres départements qui sont concernés par nos relations à l'extérieur. Je crois que la diffusion de l'information est suffisante.

L'analyse incombe en priorité au responsable chargé du pays en question, qui doit prendre des contacts nécessaires avec les autres services selon les dossiers. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement des crises à gérer. Je crois qu'il est important que toutes les informations simplement utiles à un titre ou à un autre soient exploitées et utilisées.

Je peux vous donner un exemple d'actualité courante, qui concerne l'Afrique du Sud. Cela fait plusieurs années qu'une coordination interdépartementale de l'information concernant l'Afrique du Sud fonctionne; cela démontre que nous avons sans doute tiré certaines leçons du passé et que nous ne voulons plus être surpris, même s'il n'est pas possible d'exclure totalement tout effet d'imprévu.