de Montmollin Simone · Nationalrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical adoptera le projet issu de cette initiative parlementaire visant à prolonger, jusqu'à fin 2024 au plus tard, les contributions fédérales prévues dans le cadre du dispositif actuel pour l'accueil extrafamilial des enfants, et ce pour éviter une lacune de financement entre ce dispositif et celui que nous sommes en train d'élaborer.

Nous partons du principe que cette prolongation se fera dans le cadre du budget déjà adopté, sans besoins financiers complémentaires, comme cela a été estimé par l'administration. Cette solution transitoire est nécessaire pour permettre d'éviter aux acteurs concernés une insécurité dans la planification de leurs projets, mais aussi une lacune de financement entre ces deux dispositifs. Surtout, cela permettra d'éviter des contraintes temporelles inutiles dans le traitement de la nouvelle loi - qui est prometteuse, qui est maintenant en consultation et qui doit pouvoir être mise en oeuvre dans de bonnes conditions à partir de 2025.

Pour le groupe libéral-radical, le financement initié en 2003, qui a été renouvelé à trois reprises, a toujours été un sujet problématique tant les solutions apportées n'étaient que partielles, voire ne respectaient pas les principes de subsidiarité auxquels nous sommes attachés.

Pour le groupe libéral-radical, il est néanmoins indispensable, de trouver des réponses au défi de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cela reste une priorité. C'est donc tout naturellement que nous nous sommes activement engagés à collaborer à la réalisation de cette nouvelle loi, mise en consultation, qui propose des outils de soutien beaucoup plus appropriés. Au lieu d'un financement par objet - par exemple les infrastructures ou les crèches -, la nouvelle loi fédérale se fonde sur un financement par sujet, à savoir les parents. Au lieu des projets d'impulsion, des conventions-programmes sont prévues pour tenir compte des spécificités et des besoins de chaque canton.

Jusqu'à l'adoption de cette nouvelle loi, il est nécessaire d'avoir une solution transitoire, raison pour laquelle nous adopterons le projet issu de cette initiative, à l'instar des commissions compétentes ainsi que du Conseil fédéral.