Hurni Baptiste · Nationalrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

La crise du coronavirus est à peine terminée - enfin, nous l'espérons tous - et nous devrons, ces prochains mois et ces prochaines années, faire un bilan des enseignements que l'on peut en tirer. C'est vrai dans le domaine des soutiens économiques, c'est vrai pour les mesures sanitaires et c'est aussi vrai au regard des champs du possible que les vidéoconférences ont ouverts en matière de travail ou de médecine.

Or, si cette crise aura été éprouvante pour toutes et tous, l'on ne doit pas se priver d'analyser les carences et les opportunités dans l'organisation de la dispense des prestations médicales. Parmi les domaines où des carences mais aussi de forts potentiels d'amélioration pour les patientes et les patients ont été mis en exergue, il y a celui de la télémédecine. En effet, le cadre juridique actuel est sans doute trop strict et n'est pas pensé de manière que la télémédecine puisse être utilisée là où elle est favorable aux patientes et aux patients, et je le souligne, uniquement là où elle est favorable aux patientes et aux patients. La télémédecine est aujourd'hui l'exception de l'exception, prévue du bout des lèvres par le Tarmed.

Or, il nous apparaît que, contrairement à ce que prétend le Conseil fédéral, le cadre juridique actuel devrait être revu, et que des potentiels d'amélioration pour les patients, sans doute aussi pour les prestataires de soins, existent. Dans mon postulat, je demande simplement de faire un bilan du cadre de la télémédecine et d'apporter des suggestions d'amélioration. Elles nous paraissent essentielles dans plusieurs domaines de la médecine, mais elles ne vont pas sans poser des questions sur la tarification, sur la protection des données et sur l'accès aux prestations.

En effet, si nous restons convaincus que le fondement d'un rapport médical est l'auscultation de la patiente ou du patient, il existe de nombreux cas de figure où cela devrait céder le pas à la sécurité même du patient: en cas de pandémie, de patient immunodéprimé, de difficultés manifestes de se déplacer, de troubles psychologiques ou psychiatriques graves. Dans ces cas de figure, le cadre légal actuel est inadéquat et des améliorations doivent être apportées. Il n'y a pas de raison que ces améliorations ne remplissent pas les critères usuels de procédure efficace, appropriée et économique.

Dès lors, dans l'intérêt des patientes et des patients de notre pays, de même que des prestataires de soins et du système de santé en général, nous vous encourageons à approuver ce postulat.