Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2022-06-02

Wortprotokoll

Depuis le début de cette législature, nous débattons régulièrement de la situation des médias. La digitalisation a non seulement modifié notre manière de nous informer, mais elle a également fortement influencé les modèles économiques des médias, puisque les publicités ont migré vers les plateformes numériques et, surtout, les plateformes internationales. Nous savons que ces bouleversements engendrent un risque de réduire la pluralité et la qualité des informations.

En février, le paquet de mesures en faveur du soutien aux médias que nous avions élaboré a été refusé en votation populaire. Mais l'importance d'avoir des médias forts et indépendants et de permettre une information complète et fondée des citoyennes et des citoyens dans toutes les régions linguistiques n'a, elle, jamais été contestée. Certaines mesures générales, contribuant à l'ensemble des médias, n'ont pas ou peu été discutées et contestées durant la campagne référendaire. Dès lors, notre commission vous propose de reprendre ces mesures qui participent à l'ensemble du soutien aux médias et de les retravailler au sein de la loi fédérale sur la radio et la télévision, afin de les développer.

Notre initiative comprend ainsi cinq domaines. Tout d'abord, elle veut renforcer le soutien aux institutions qui assurent la formation et la formation continue des journalistes. Ces dernières sont essentielles pour garantir le respect des règles déontologiques et donc pour assurer la qualité de l'information. Ensuite, nous proposons un soutien financier pour les agences de presse indépendantes, qui sont nécessaires pour garantir une offre équivalente dans toutes les régions linguistiques. L'ATS est actuellement particulièrement sous pression. Or, ses prestations sont particulièrement importantes pour les petits médias. Ce soutien - je tiens à le répéter - est vraiment essentiel pour les régions linguistiques minoritaires. Je me permets en outre de rappeler ici que le paquet d'aide aux médias a été accepté en Suisse romande. De plus, nous vous proposons de renforcer les organismes d'autorégulation de la branche. On pense notamment ici au Conseil suisse de la presse, qui est un organe essentiel pour garantir le respect des règles d'éthique professionnelle et la confiance du public envers les médias. Cet organisme est confronté à une multiplication de plaintes, et pourtant, faute de moyens, il est obligé de réduire ses prestations.

En outre, nous proposons encore un encouragement au développement des infrastructures techniques ouvertes et innovantes pour des projets qui permettent ou optimisent notamment la diffusion d'offres journalistiques. Cela contribue à renforcer la place médiatique suisse et la diversité des médias et permet aussi une meilleure accessibilité du contenu des médias locaux. Enfin - c'est le dernier point -, notre projet prévoit une augmentation de la quote-part de la redevance en faveur des radios et télévisions privées locales. Ces cinq mesures seront financées par la redevance de radio-télévision.

Cette initiative a été discutée au sein de notre commission les 4 avril et 3 mai derniers. Elle a aussi été discutée dans notre commission soeur du Conseil des Etats le 11 avril dernier. La majorité de notre commission considère que ces mesures sont nécessaires pour garantir un paysage médiatique indépendant et diversifié. Elle souligne que cette initiative ne reprend qu'une infime partie - largement incontestée - des mesures en faveur des médias qui ont été rejetées par la population. Toutefois, une minorité s'oppose, pour des motifs avant tout institutionnels, à ce qu'une partie du projet qui a été voté soit réalisée si peu de temps après le rejet par la population. C'est également la position de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats, qui a rejeté le soutien à notre texte à une voix près, c'est-à-dire la voix prépondérante du président.

Je vous remercie pour votre soutien.