de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2022-06-07

Wortprotokoll

Dans mon postulat, je demande que le Conseil fédéral évalue "la mise en place d'un centre de compétences composé d'experts permanents qui permette d'anticiper les crises à venir, qu'elles soient d'ordre sanitaire, économique, sécuritaire, technologique, sociétal et de mieux les gérer".

La crise sanitaire a révélé que nous avons non seulement besoin de structures d'urgence qui fonctionnent, mais aussi des compétences des spécialistes afin d'activer rapidement nos ressources. La mise en place d'une task force scientifique à la fin mars 2022, un organe ad hoc qui a été mis sur pied dans l'urgence par le Conseil fédéral - ce qui était tout à fait pertinent à ce moment-là - a illustré les faiblesses de notre système. Un tel organe ne peut être par définition créé qu'après coup, après l'éclatement d'une crise ou dans une situation extraordinaire. Or nous souhaitons pouvoir davantage anticiper. C'est une mission que devrait remplir à mon sens un centre de compétences, en préparant notamment des plans d'action, qui seraient coordonnés par les autorités, les institutions, le monde civil et les entreprises pour ne pas être pris au dépourvu quelle que soit l'origine de la crise, et pouvoir réagir rapidement en apportant les bonnes réponses.

Les origines et les causes des crises sont multiples et diverses. Nous devons pouvoir bénéficier d'expertises interdisciplinaires car la Suisse n'échappera pas à la résurgence de nouvelles crises, nous l'avons vu depuis le Covid-19, et hélas très peu de temps après, avec l'éclatement d'une nouvelle guerre.

Si à l'avenir, la Suisse veut pouvoir agir de manière encore plus efficace, cette anticipation doit être une de ses priorités: un centre de compétences la préparera à mieux affronter de nouvelles crises, quelles que soient leur origine, et à mieux gérer leurs conséquences. Le Conseil fédéral indique dans sa réponse qu'il est également d'avis qu'une organisation de gestion de crise doit pouvoir agir rapidement et mobiliser les ressources nécessaires pour maîtriser l'événement. Il estime toutefois que le postulat est superflu et que le rapport d'évaluation apportera les réponses nécessaires.

J'ai lu ce rapport d'évaluation. Il est très intéressant. Mais j'estime que toutes les réponses n'ont pas été apportées. Je ne suis pas la seule à être de cet avis, puisque les deux Commissions de gestion abondent dans ce sens. Les Commissions de gestion estiment également que le Conseil fédéral n'a pas identifié assez tôt le caractère global et transversal de la pandémie et a sous-estimé sa durée potentielle. Comprenez-moi bien: je ne suis pas en train de critiquer le Conseil fédéral, ni le travail considérable qu'il a accompli pendant cette période. J'aimerais cependant lui donner des outils pour être plus à même de réagir rapidement à l'avenir.

Les deux Commissions de gestion ont constaté que le Conseil fédéral n'avait pas procédé à une réflexion de fond au début de la crise concernant l'organisation de crise fédérale. En conséquence, les trois principaux organes impliqués - la task force de l'OFSP, l'Etat-major fédéral Protection de la population, l'Etat-major chargé de gérer la crise du coronavirus -, ont été activés de manière échelonnée et non coordonnée et la répartition des compétences n'a pas été définie de manière suffisamment claire. Les Commissions de gestion constatent également que le principal département est resté très fort durant la première vague de pandémie, la majeure partie de[PAGE 961] la gestion de crise ayant eu lieu dans les structures habituelles de l'administration. Le Département fédéral de l'intérieur a en particulier exercé une influence prédominante sur la gestion de crise, tandis que les organes transversaux de gestion de crise sont restés en retrait et n'ont joué qu'un rôle subsidiaire.

Dans le rapport, les Commissions de gestion mettent également en évidence d'autres manquements liés à l'organisation de crise, par exemple concernant les exercices de préparation ou encore l'intégration des cantons.

Il en va de même des cantons. Ces derniers ont également fait remarquer que les entités de gestion de crise, telles qu'elles existent au niveau cantonal, pourraient être utiles au niveau fédéral. Nous connaissons dans différents cantons des états-majors cantonaux de crise qui permettent aux autorités d'anticiper les crises, de mieux les gérer et de savoir sur quelles compétences et sur quelles procédures s'appuyer en cas de besoin.

Je vous invite dès lors, de concert avec les Commissions de gestion et les cantons, à accepter mon postulat.