Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Comme lors des précédentes délibérations, une minorité de la commission, qui ne s'est pas annoncée formellement, vous propose de vous rallier au Conseil national.

Nous savons qu'il y a deux conceptions s'agissant de ces versements aux cantons. Nous pensons notamment qu'un certain nombre d'établissements en Suisse romande, qui forment des personnes de manière continue et non selon le système dual, ont besoin de contributions différenciées.

Nous vous proposons donc, sur ce point-là, de vous rallier au Conseil national et d'éliminer cette divergence.