Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Vous le savez, une scolarisation de qualité est essentielle pour un passage sans heurt dans la vie active. L'Ecole cantonale de langue française (ECLF) de Berne est, depuis 1944, le lieu de rencontre et de scolarisation des enfants d'employés francophones de la Confédération. Avec les années, elle s'est étendue aussi aux employés d'organisations dont l'existence sert la Confédération: on pense aux ambassades et aux organisations internationales, par exemple l'Union postale universelle - organisations basées à Berne. En fait, l'ECLF est une sorte d'îlot francophone dans la ville de Berne.

Cette école a une longue histoire. Elle est issue d'une initiative privée en 1944; la Confédération a estimé, dans les années 1960, que son offre était intéressante pour des raisons politiques et de politique du personnel. Si vous me passez l'expression, je dirai qu'elle a décidé à ce moment-là de prendre le train en marche. Elle a décidé en conséquence de financer une partie de l'école.

Avec ce financement, que voulait la Confédération? Elle voulait se positionner clairement comme un employeur plurilingue, voulant ainsi encore mieux, et davantage, attirer des employés francophones avec leur famille pour qu'ils puissent s'établir dans la Ville fédérale. Cela va dans le sens de ce que vient de dire M. le conseiller aux Etats Juillard. La révision de loi qui vous est soumise poursuit cette idée: continuer de financer une école francophone dans la capitale, afin que la Confédération reste un employeur moderne, adepte des valeurs du plurilinguisme, de la diversité ainsi que de la compréhension entre les différentes communautés linguistiques.

Par ailleurs, l'ECLF est aussi fréquentée par les enfants des diplomates et des employés des organisations internationales qui ont leur siège à Berne. Cet aspect, du point de vue de notre politique extérieure, est aussi extrêmement important.

La loi de 1981 est vieille de 40 ans. Elle doit être révisée. Cette révision s'impose en raison de lacunes en matière de droit des subventions qui induisent des risques financiers pour la Confédération. De plus, cela a été dit par le rapporteur, elle se fonde sur un article constitutionnel qui n'existe plus. Il s'agit donc d'une simple adaptation aux règles en vigueur.

La volonté de la Confédération de continuer à financer l'ECLF ne change pas. La révision a aussi donné l'occasion de préciser la loi, notamment sur les aspects suivants: un mécanisme budgétaire efficace a été introduit dans la loi, il doit permettre une meilleure prévisibilité des coûts; et une référence au respect du plafond budgétaire défini par le Parlement a été ajoutée. Il faut insister sur ce point: cette loi est une loi de subventionnement, comme elle l'a toujours été. Elle ne peut être comprise comme une mesure de promotion des langues et de la culture. Cependant, au vu des voeux émis par plusieurs cantons romands, ainsi que par le canton de Berne, une référence importante au rôle de l'ECLF pour la compréhension entre les régions linguistiques a été ajoutée. La nouvelle loi prévoit, en outre, que le SEFRI et le canton de Berne se concertent régulièrement. Avec cet article, la Confédération confirme plus nettement encore sa volonté de collaborer avec le canton de Berne.

Avec cette loi, nous parlons d'une contribution à l'ECLF d'un montant d'environ 1,3 million de francs par année. La Confédération entend soutenir l'école ces prochaines années dans ce même ordre de grandeur.

Vous le savez, la Ville fédérale a un statut un peu particulier: elle est non seulement la capitale, mais elle est aussi le centre politique et administratif de notre pays, et l'ECLF fait partie de cette structure.

C'est pour ces raisons que, compte tenu des discussions qui ont eu lieu en commission, des remarques, je peux comprendre certaines remarques faites par Mme la conseillère aux Etats Gmür-Schönenberger. Le Conseil national a soutenu cette loi à une large majorité, après des discussions, en [PAGE 413] émettant des réserves. Votre commission a soutenu ce projet sans opposition moins une abstention. Je profite de l'occasion pour remercier au passage la commission du travail effectué et M. Würth pour ses explications complémentaires. Je vous invite à entrer en matière et à soutenir le projet tel qu'il vous est présenté.