Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

A la fin de ce débat, je constate qu'un certain nombre de choses ne sont pas contestées et que d'autres choses sont prétendues. Il n'est pas contesté qu'il existe une rente, et une rente importante. C'est quand même quelque chose d'acquis à la fin de ce débat; ce n'était pas le cas lorsqu'on a lancé la discussion sur le changement de système. Lorsqu'on a lancé la discussion sur le changement de système, les milieux intéressés ont tenté de contester l'existence de la rente, en disant qu'elle était retransmise aux paysans, que les consommateurs ou je ne sais qui en profitaient, ou alors qu'elle n'était pas aussi élevée qu'on le pensait.

Je crois que tout ce débat qui dure depuis des semaines a conduit à au moins un résultat positif; il y a une rente, quelqu'un la paie, et quelqu'un en profite. On n'a pas entendu beaucoup de choses au sujet de ceux qui en profitent; on sait par contre qu'elle est payée par le consommateur, et on sait dans quelle poche elle va d'abord. Elle n'est peut-être reportée qu'en partie, mais elle existe; elle existe de manière importante.

Il n'est pas contesté que le système actuel est critiqué. Il y a encore une année ou deux, vous vous souvenez de la polémique au sujet de Proviande, dont le président est paisiblement assis sur le banc des observateurs. Il y a eu une énorme polémique et depuis lors, l'Union suisse des paysans a cherché des solutions meilleures, mais on n'a pas vu de changement profond. La polémique s'est un peu calmée pour des raisons d'opportunité, mais elle peut renaître du jour au lendemain. Il n'est pas contesté que le système actuel ne fonctionne pas bien et qu'il ne fonctionnera jamais bien parce qu'il manque de transparence. Par conséquent, même si c'est faux, les gens ont le sentiment que quelque chose d'illogique se passe.

Il n'est pas contesté de réserver une certaine quantité des contingents d'importation, comme l'a dit M. Cornu, pour les marchés publics dans la région de montagne. Nous préférerions réserver cela seulement pour les marchés publics précités, mais ce ne serait pas grave si cela s'étendait à l'ensemble des marchés publics, comme le propose la minorité I (Bieri); cette proposition pourrait faire l'objet d'une divergence entre les deux Conseils, mais ce n'est pas le point essentiel. Le point essentiel, c'est que les marchés publics, comme l'a dit M. Cornu qui avait fait la proposition dans ce sens, soient protégés et qu'il n'y ait pas de problème de ce côté-là.

Il est prétendu que si le système est aboli, la viande indigène ne sera pas prise en charge. Mais rappelez-vous les chiffres: 5 pour cent d'importation, 95 pour cent de production de viande indigène. Celui qui ne prend pas en charge dans l'absolu la viande indigène se prive de 95 pour cent des possibilités de vente et de son chiffre d'affaires. Il est obligé de prendre la viande indigène, parce que sinon, il se prive de la plus grande partie de ses opportunités commerciales. On peut dire: "Bien sûr, avec le temps, elle ne sera pas toujours prise en charge et il risque d'y avoir une pression sur les prix indigènes." C'est faux! La mise aux enchères a pour but - c'est l'idée de base - que l'on puisse mettre aux enchères de mois en mois, pour la viande bovine - pour d'autres viandes comme le mouton cela peut être un autre rythme -, la quantité de viande nécessaire au marché. Et si on voit que tel mois, il y a eu trop de viande mise aux enchères, on corrige le mois suivant en réduisant la quantité offerte de telle sorte que la viande indigène sera toujours prise en charge.

Selon les spécialistes, le résultat sera que les morceaux nobles seront probablement un petit peu plus chers. Mais les morceaux nobles, c'est ceux qu'on importe! Le 5 pour cent de la viande importée n'est constitué pratiquement que par des aloyaux, c'est-à-dire des bons morceaux, des morceaux nobles. Par contre, la viande hachée et la viande transformée, celles qu'on arrive pas à vendre ou que l'on vend mal en Suisse parce qu'il y en a trop, parce qu'il y a beaucoup de morceaux - 95 pour cent des vaches produisent aussi de la viande à transformer! -, ces viandes, dont les prix sont trop bas en Suisse, posent problème. Avec le système que nous préconisons, ces viandes seront payées plus cher aux paysans et, ainsi, ceux-ci auront un avantage supplémentaire par rapport au système actuel.

Le système profite à la production indigène, et la prise en charge se fait automatiquement par les méthodes de mise aux enchères que nous mettons en place. On a prétendu aujourd'hui qu'on ne le ferait plus. En outre, on a dit en commission que ça ne marcherait pas. Bien sûr que ça marche! Mme Beerli l'a dit: ça marche pour des spécialités, ça a marché et ça marchera.

Le système est d'ailleurs simple. Il est accessible à tout le monde. Quand on vient nous dire que seuls les gros acheteurs pourront miser, c'est faux! Le système est simple. Le boucher de Disentis, celui de Gstaad - Monsieur Lauri -, celui de Verbier, de Montana ou de Vissoie - Monsieur Epiney -, qui veut, pour la saison d'hiver, avoir des morceaux de haute qualité, il misera. Il misera par Internet et suivant un système qui sera extrêmement simple, alors qu'aujourd'hui, il doit passer par des importateurs.

Il y a de grandes discussions pour savoir quel est le pourcentage qui est en mains des grands distributeurs. La réalité, c'est qu'un très grand pourcentage est actuellement en mains des distributeurs. D'après mes calculs, 40 pour cent au moins de ce marché est en mains de deux distributeurs; ces deux plus douze autres, soit quatorze, en contrôlent 50 pour cent; 800 bouchers se partagent les 50 autres pour cent. Mais 800 bouchers n'accèdent pas au marché parce qu'ils n'abattent pas eux-mêmes: ils sont hors du système et ne profitent de rien. Avec le système futur, ceux qui aujourd'hui ont des contingents, des petits, auront aussi accès au système. Et le système s'ouvrira aux 800 bouchers qui n'abattent pas eux-mêmes.

Or, si vous regardez les choses de manière évolutive, en fonction du dynamisme, le nombre des abattoirs va diminuer parce que la concentration va continuer. Et c'est souhaitable. Il faut qu'il y ait une certaine concentration des abattoirs pour réduire les coûts de transformation et les prix pour les consommateurs. Jusqu'à maintenant, il y avait de telles rentes et de tels avantages à abattre du bétail qu'on pouvait investir sans considérations économiques et multiplier les abattoirs même là où ce n'était pas nécessaire. Avec notre [PAGE 1242] système: transparence; moins de construction d'abattoirs parce qu'il n'y a plus d'intérêt à le faire puisque l'attribution des parts de contingents tarifaires n'est pas liée au nombre de bêtes abattues; par contre, ouverture à des centaines de bouchers du système et de la possibilité d'importation. Et là, nous soutenons, comme la minorité II (Büttiker), mais avec les moyens inverses - et nous prétendons que nous avons raison -, les maîtres bouchers, le petit artisanat et l'artisanat moyen.

Avec ce système, on nous a dit que des vaches resteront orphelines, sans acheteurs. C'est faux! Aujourd'hui déjà, les vaches orphelines qui sont achetées sur les marchés publics ne sont pas payées à des prix extraordinaires, elles sont payées au prix du marché et, en plus, on bénéficie d'un contingent d'importation. Ainsi donc, on ne prive pas d'amour et d'affection ces pauvres vaches abandonnées sous la pluie et le brouillard sur un marché public. Avec notre système, au contraire, on fait en sorte qu'elles aient un peu plus de chances d'être achetées, même si leur prix est bas, à de meilleurs prix.

Cela laissera une certaine somme à disposition de la Confédération. M. Büttiker, avec l'habileté qui le caractérise, a dit que si, finalement, il doit y avoir une rente, autant qu'elle aille dans la poche des privés que dans celle de l'Etat. La différence, c'est que l'Etat n'a pas l'intention de prélever la même rente. L'Etat prélèvera la rente qui correspond exactement au marché puisque, par la mise aux enchères, personne ne lui donnera plus que cela est nécessaire. Nous estimons entre 50 et 100 millions de francs le revenu que tirera la Confédération des mises aux enchères. Et avec cela, on aide les paysans en grande partie. On aide les paysans, Madame Leumann, en payant une partie des frais d'élimination des déchets résultant de l'abattage du bétail. Sinon, on devra faire payer les paysans eux-mêmes, et c'est un système qui, à la fin, se retournera contre les paysans, malheureusement, suivant le principe du pollueur-payeur: celui qui produit le déchet doit le payer. Nous, nous sommes prêts à prendre en charge, avec le produit de la vente aux enchères, une grande partie des frais d'élimination des déchets. Cela va dans la poche du paysan ou, plutôt, cela ne lui enlève pas le montant nécessaire pour le faire.

Donc, en résumé, il y a plus de transparence; le consommateur y gagne; le paysan pourra vendre les bas morceaux du bétail suisse à meilleur prix; le tourisme d'achat est limité; toutes les marchandises de transformation seront meilleur marché; on évitera des erreurs d'investissements économiques en matière d'abattage; on aura de l'argent pour aider les paysans.

Monsieur Büttiker, devant tant d'avantages, je vous adjure, au nom de la raison, du bon sens et de l'amour du peuple suisse et des paysans qui produisent de la viande, de vous rallier au projet du Conseil fédéral. Le peuple suisse, les consommateurs, les paysans vous en seront reconnaissants.