Matter Michel · Nationalrat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Vous connaissez sans doute le proverbe: "Spare in der Zeit, so hast du in der Not." Ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui pour le budget fédéral. Nous pouvons certes économiser, mais nous ne pouvons malheureusement pas utiliser les économies réalisées lorsque nous sommes dans le besoin. Au contraire, si nous sommes dans le besoin, nous devons de nouveau économiser l'argent au cours des années suivantes. Pourquoi en est-il ainsi?

Conformément aux bases légales en vigueur, nous ne pouvons pas compenser les moyens financiers que nous avons trop encaissés ou trop peu dépensés ces dernières années dans le budget ordinaire, à cause des prescriptions du frein à l'endettement et des déficits élevés que nous avons dû prendre en compte dans le budget extraordinaire pendant la pandémie de coronavirus. Les deux budgets sont considérés séparément dans une statistique de contrôle séparée, le compte de compensation et le compte d'amortissement.

Il s'agit d'une séparation qui n'en dit pas vraiment long sur l'état des finances fédérales dans leur ensemble. Au contraire, les déficits des différentes statistiques doivent être compensés par des excédents, même si l'autre statistique présente déjà un excédent important.

Pourtant, les statistiques ne montrent rien d'autre que l'évolution des recettes et des dépenses. Et le délai de résorption des déficits est plutôt sportif et s'élève par exemple à six ans pour le compte d'amortissement, sur lequel est [PAGE 1033] comptabilisée une grande partie des dépenses liées à la crise. Comme le déficit du compte d'amortissement pourrait dépasser 25 milliards de francs vers la fin de l'année, il est nécessaire d'adapter sans délai ces règles. Dans le cas contraire, nous devrions budgéter des réductions de dépenses de 4 milliards de francs par an.

Les Vert'libéraux entreront donc en matière sur ce projet.

Avant d'aborder les différentes propositions, regardons d'un peu plus près l'évolution de la dette brute de la Confédération. En 2005, cette dernière a atteint un niveau record de 130 milliards de francs. Le taux d'endettement était de 25 pour cent; avec les cantons, les communes et les assurances sociales, il était de 32 pour cent, une valeur faible en comparaison internationale. Jusqu'en 2019, la Confédération a pu réduire la dette brute à 97 milliards de francs, soit 13 pour cent du produit intérieur brut. Elle a pu économiser quasiment 33 milliards de francs.

En théorie, la Confédération aurait pu investir ce montant dans des instruments financiers et en tirer un rendement. Mais elle a - à juste titre, selon les règles du frein à l'endettement - réduit la dette brute, ce qui a permis de payer moins d'intérêts.

D'un point de vue économique, c'est plus ou moins la même chose. Entre-temps, le taux d'endettement de la Confédération est passé à 15 pour cent en raison des dépenses liées à la crise. Cela représente tout de même 10 points de pourcentage de moins qu'en 2005.

Depuis l'introduction du frein à l'endettement, la Confédération a encaissé 23 milliards de francs de plus qu'elle n'en a dépensé, c'est l'état du compte de compensation. Si nous excluons les provisions pour l'impôt anticipé, car il ne s'agit pas de dépenses à proprement parler, cette somme s'élève à nouveau à près de 33 milliards de francs, 33 milliards de francs qui auraient pu être mis à la disposition de la population sous la forme d'impôts plus bas ou de dépenses plus élevées. La population a donc renoncé en quelque sorte à 33 milliards de francs et n'a reçu que peu en retour en raison des faibles taux d'intérêt. Comment cet important excédent de recettes a-t-il été réalisé?

J'en viens aux reliquats de crédits. Les offices fédéraux établissent leur budget avec prudence, les investissements et les acquisitions ne peuvent souvent pas être réalisés comme prévu. La Confédération dépense donc chaque année environ 1 milliard de francs de moins que ce qui est possible selon la règle du frein à l'endettement. C'est l'excédent structurel, qui est directement affecté à la réduction de la dette. Nous pouvons partir du principe que cet excédent structurel s'élève à environ 1 milliard de francs; 1 milliard de francs qui sont donc affectés chaque année à la réduction de la dette, ne serait-ce qu'en raison des conditions-cadres institutionnelles du frein à l'endettement.

En outre, les recettes ont souvent été sous-budgétées, notamment en ce qui concerne l'impôt anticipé, de sorte que la réduction annuelle de la dette a parfois atteint plusieurs milliards de francs.

Que l'on me comprenne bien: ces propos ne sont pas des déclarations contre le frein à l'endettement. Nous ne devons pas toucher au mécanisme du frein à l'endettement, c'est-à-dire à l'équilibre des comptes sur un cycle conjoncturel. Il existe toutefois un potentiel d'optimisation pour certains détails, comme les restes de crédit ou l'intégration des investissements dans le frein à l'endettement.

J'en viens aux propositions de minorité de ce projet. A l'article 66d, nous soutiendrons la minorité I (Wyss), parce que nous trouvons judicieux de compenser autant que possible les deux statistiques de contrôle. Nous soutenons donc la troisième variante. Cela n'a aucun sens de laisser les excédents et les déficits élevés dans les statistiques pendant des années et de parquer le budget fédéral dans un statut transitoire en matière de politique financière, d'autant plus que la dette publique effective restera la même dans les trois variantes.

Nous rejetons la minorité Guggisberg concernant l'article 17e, car une comptabilisation complète des bénéfices de la BNS en tant que recettes extraordinaires entraînerait des mesures d'économie dans le budget ordinaire. Certes, nous sommes nous aussi sceptiques quant au financement des dépenses de l'Etat par les fonds de la BNS. Toutefois, conformément à l'accord conclu entre le Département des finances et la BNS, cette dernière est prête à distribuer un montant lié au niveau de la réserve de distribution de bénéfices.

Dans ce contexte, nous estimons que la comptabilisation d'une distribution de base en tant que recettes ordinaires et la comptabilisation de distributions supplémentaires en tant que recettes extraordinaires sont appropriées, car il existe une plus grande incertitude concernant les distributions supplémentaires.

En ce qui concerne l'article 17e alinéas 2 et 3, nous proposons de suivre la minorité Gysi Barbara. Certes, la proposition de la majorité est en principe cohérente, en combinaison avec la compensation par moitié du déficit du compte d'amortissement avec le compte de compensation. La proposition de la majorité est toutefois inutile, car le Conseil fédéral a de toute façon la compétence - et il est incité à le faire - d'abroger l'article 17e plus tôt, si le compte d'amortissement est équilibré plus rapidement. De plus, il existe des incertitudes quant à l'origine des fonds pour la compensation du compte d'amortissement, ce qui pourrait retarder la réduction annuelle. Il pourrait par exemple en résulter des soldes structurels plus faibles ou des distributions supplémentaires de la BNS plus faibles ou inexistantes. Il est donc judicieux de prolonger généreusement le délai, quelle que soit la variante choisie.