Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutient pleinement l'introduction d'une task force en charge du blocage des avoirs des oligarques russes; c'est une évidence.

Par ailleurs, et c'est à ce sujet que je vais parler, le groupe des Verts demande une surveillance du marché des matières premières. Même si la demande ne date pas d'aujourd'hui, la situation actuelle met davantage en lumière cet immense secteur économique qui aime passer sous les radars et le manque de régulation qui l'accompagne.

Ces dernières décennies, l'importance économique du secteur des matières premières a dépassé celle du secteur financier. Alors que la Suisse dispose d'une autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, elle ne compte aujourd'hui aucune autorité de surveillance spécifique pour le négoce des matières premières, alors même que les études réalisées ces dernières années montrent qu'une telle surveillance serait nécessaire.

Dans son rapport de 2020, le Conseil fédéral relevait ainsi que le risque de corruption était particulièrement élevé dans le secteur des matières premières, notamment dans le segment du pétrole, et qu'il fallait améliorer le dispositif actuel de lutte contre la corruption.

Le comportement répréhensible d'entreprises isolées peut par ailleurs nuire à l'image de l'ensemble du secteur et ternir la réputation de la Suisse en tant que place économique mondiale. Notre pays est exposé.

Pour éviter un tel scénario, l'instauration d'une autorité de surveillance du marché des matières premières s'impose donc. Afin de renforcer la place suisse, d'assurer sa qualité, de garantir sa pérennité, il faut que le secteur des matières premières se détourne des flux financiers illicites et soit encadré par des conditions claires et transparentes.

Le volume commercial transitant par la Suisse est estimé à près de 1000 milliards de dollars. Les cinq plus grandes entreprises de Suisse ne sont pas pharmaceutiques ou agroalimentaires, ce sont des négociants en matières premières.

Sans accès à la mer, sans anciens territoires coloniaux, sans matières premières propres, notre pays est néanmoins devenu l'un des principaux centres mondiaux de négoce des matières premières. Pourquoi? Une raison importante: on y trouve suffisamment de capital, matière première capitale du commerce des matières premières.

Pour une cargaison de pétrole brut, il faut rapidement réunir 100 millions de dollars selon le prix actuel, de l'argent que les entreprises n'ont pas dans leurs caisses. Les instruments de financement appropriés pour de telles transactions ont été développés en Suisse. Ce secteur rapporte beaucoup d'argent. Tant mieux. Mais, hélas, pas seulement à la Suisse. Non, ces milliards profitent aussi à d'autres pays, à des oligarques; ces milliards profitent aussi à la Russie. La Suisse est connue pour être un centre financier important. En revanche, le commerce des matières premières, lui, reste dans l'ombre. Nous serions pourtant bien avisés, si nous voulons contribuer à mettre un terme à cette guerre, et si nous ne [PAGE 1044] voulons pas à l'avenir soutenir certains régimes autocratiques, à y regarder de plus près.

Environ 80 pour cent des matières premières russes sont distribuées via la Suisse, selon un rapport de l'ambassade suisse à Moscou. Le pétrole et le gaz russes passent donc aussi quasiment par les bureaux suisses. En règle générale, les matières premières négociées ne touchent jamais le sol fédéral, mais vont directement du pays d'origine au pays destinataire. Par conséquent, aucune information sur le volume du commerce ne parvient à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Tout le commerce des matières premières est sous-déclaré et sous-réglementé explique l'Université de Berne. Qui achète? Quelles matières premières? A quel prix? La plupart du temps, on ne connaît pas non plus les propriétaires des négociants en matières premières non cotés en bourse en Suisse. A l'exception de Glencore qui est coté en bourse, ils sont tous en mains privées.

Contrairement au marché financier, pour lequel il existe des règles pour lutter contre le blanchiment d'argent, contre les flux financiers illégaux ou illicites, et pour lequel ces règles sont surveillées par une autorité de surveillance des marchés financiers, cela n'existe pas actuellement pour le négoce des matières premières.

Il y a des années, les Verts suisses avaient pris l'initiative de créer une réglementation du négoce des matières premières. Aujourd'hui, nous proposons à nouveau la mise en place d'une autorité de surveillance correspondante, pour un peu plus de transparence, de responsabilité et de sécurité.