Nidegger Yves · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Plusieurs minorités en lien avec cette révision ont été déposées. La première l'est immédiatement à l'article 1, qui serait complété par un rappel - une piqûre de rappel - à propos de la neutralité. Cet article 1 - d'ailleurs l'existence même de la loi sur les embargos - nous a amené à glisser, comme l'a rappelé le conseiller fédéral, de Charybde en Scylla, jusqu'à dénaturer profondément l'ensemble de ce que nous considérions comme des sanctions, nous autres Suisses. La racine du problème est déjà dans la définition. S'il peut apparaître logique que des mesures soient prises ou reprises des Nations Unies - parce que les Nations Unies, c'est la communauté internationale, et que les Nations Unies, c'est le droit international public -, la question est moralement beaucoup plus discutable s'agissant de reprendre des sanctions de partenaires commerciaux, puisqu'il s'agit au fond, d'un point de vue moral, de défendre des intérêts égoïstes par des actes de guerre que sont les sanctions.

Très honnêtement, si nous avons repris les sanctions de l'Union européenne à propos de l'Ukraine, ce n'est pas vraiment par courage contre la Russie, mais par lâcheté face à l'Union européenne qui aurait vu d'un très mauvais oeil que nous n'acceptions pas de reprendre ses propres sanctions. Par conséquent, l'adjonction d'un alinéa qui dit que, dans de tels cas, l'élément de référence central et premier doit toujours être la neutralité - parce que c'est le but même, et aussi le moyen même, de notre politique étrangère - est essentiel.

C'est la raison pour laquelle je vous recommanderais de suivre ma minorité à l'article 1 alinéa 1bis qui dit exactement cela: le critère d'analyse, le bien suprême, est toujours la neutralité suisse.

Une seconde minorité se trouve à l'article 2 alinéa 2ter. Je vous rappelle au passage ma proposition de biffer l'article 2 alinéa 2bis pour les raisons que j'ai déjà exposées au début.

A l'article 2 alinéa 2ter, on est dans la même problématique que celle qui a été débattue il y a quelques jours à propos de la proposition Molina.

Madame la présidente, je ne m'entends plus parler.