Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Si, au lieu d'une dette, la Confédération avait une fortune de 25 milliards de francs environ, que dirait ce Parlement? Probablement qu'avec une fortune de cet ordre, le Parlement, la majorité du Parlement, dirait: "Il faut à tout prix baisser les impôts et rendre cet argent à la population!" Et si la Confédération, ayant une fortune de 25 milliards de francs, venait tout à coup nous demander une hausse de l'impôt fédéral direct? Il n'y aurait pas seulement une réaction dans ce Parlement, mais carrément quelques syncopes, voire quelques chutes de leur siège de l'un ou l'autre des parlementaires qui se diraient: "Comment osez-vous demander une hausse de l'impôt fédéral direct alors que vos caisses sont pleines à un niveau équivalent à peu près à un tiers du budget de la Confédération?"

Il y a un problème quand on discute de l'assurance-maladie: le cerveau fonctionne complètement autrement. Si les caisses ont plus d'un tiers d'un exercice annuel de réserves, ce n'est jamais un argument pour ne pas augmenter les primes. Au contraire, on trouve que les hausses de primes sont toujours justifiées; n'est-ce pas? Or, c'est exactement la même situation: les caisses ont aujourd'hui plus du tiers d'un encaissement annuel de primes sous forme de réserves. C'est comme si la Confédération avait environ 25 milliards de francs dans ses caisses et qu'elle nous demandait chaque année d'augmenter les impôts, en nous disant que nous devons absolument éviter de faire baisser la réserve que nous avons dans nos caisses.

La question est simple: pourquoi raisonne-t-on autrement pour l'assurance-maladie, qui gère un prélèvement obligatoire, c'est-à-dire un impôt, que pour les collectivités publiques? C'est exactement cette question que nous posent les différents cantons romands et le Tessin, qui nous disent qu'ils ne peuvent pas justifier auprès de leur population des augmentations de primes alors que le niveau des réserves est tellement élevé.

Les caisses ont plus de 12 milliards de francs de réserves. Cela correspond à deux fois le niveau légal des réserves, en moyenne. Il faut savoir en plus que le niveau légal des réserves, qui se situe autour de 6 milliards, a déjà lui-même été augmenté. Il y a encore une quinzaine d'années, avec 10 pour cent d'un exercice annuel, on considérait que les grandes caisses avaient suffisamment de réserves. Si on en était resté au même statut, aujourd'hui, c'est à peine 4 milliards de francs de réserves qu'il faudrait pour les caisses. Donc on aurait un excédent qui serait de 8 milliards. On aurait donc presque, en termes de réserves légales, une couverture de 300 pour cent, si on avait maintenu le même système de réserves qu'au début de la LAMal. Au début de la LAMal, on n'a pas vu les caisses faire faillite, on n'a pas vu de catastrophes. Donc ce niveau de réserves fixé à 10 pour cent d'un exercice annuel semblait parfaitement suffire.

Il y a donc quoi qu'il en soit 6 milliards de francs d'excédent aujourd'hui, alors que le niveau des réserves légales a déjà été augmenté. On est donc dans une sécurité totale. Peut-être bien que sur ces 6 milliards, 1 ou 2 milliards seront consommés par le déficit de primes de l'an passé ou par des problèmes boursiers. Mais, enfin, il en restera entre 3 et 4 à la fin de l'année; 3 ou 4 milliards de réserves excédentaires, chers collègues, cela correspond à une hausse de primes de plus de 10 pour cent! Cela veut dire que nous pourrions tout à fait, si nous utilisions ce stock, gérer l'année 2023 sans hausse de primes ou avec une hausse modérée, prendre les mesures de maîtrise des coûts que nous avons édictées la semaine passée, voir leur effet et espérer qu'en 2024, on puisse atterrir avec enfin un système qui suit une pente plus modérée.

Voilà une stratégie qui ne nécessite pas de prélèvement obligatoire supplémentaire et qui ne met pas en péril le système de l'assurance-maladie. Pourvu qu'on le veuille, chers collègues! Pourvu qu'on ait la volonté politique de ne pas accabler notre population davantage encore, alors que l'inflation déjà lui rogne toutes les marges de manoeuvre possibles et que les salaires stagnent! Voilà ce que nous pourrions faire. Pour cela, il faudrait au moins envoyer un signal politique en donnant suite à ces initiatives parlementaires, celle de notre collègue Nantermod et celles des cantons du Jura, du Tessin, de Neuchâtel, de Fribourg qui vont exactement dans le même sens.

Ces propositions sont techniquement très simples. Elles prévoient qu'en cas d'excès de 50 pour cent du niveau des réserves légales, on rende l'argent. S'il n'y a pas 50 pour cent d'excédent, il n'y a pas de problème, l'initiative ne s'applique pas. Mais dès qu'il y a plus de 50 pour cent d'excédent, on rend l'argent. Cela permet au système de primes de fonctionner sans plus avoir à débattre indéfiniment de cette question des réserves. Voilà qui assainirait la question d'une manière simple.

Il y a une autre manière de l'assainir: c'est de dire qu'aussi longtemps qu'on a autant de réserves, eh bien, on n'augmente pas les primes et on attend que ces réserves excessives soient dissoutes avant d'oser augmenter les impôts de nos concitoyens, surtout qu'il s'agit d'un impôt par tête, qui frappe particulièrement les familles de la classe moyenne et les ménages aux revenus modestes.