Porchet Léonore · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

L'initiative a été déposée dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020. A ce moment, il n'y a pas de réserves suffisantes de masques ni de gel hydroalcoolique, et il y a donc pénurie. Cela a des conséquences importantes, notamment dans le cas des masques chirurgicaux. Ils sont vendus 14,95 francs pour 10 pièces, dans certains commerces; puis 20 francs pour 20 pièces fin avril, et, à la fin de l'été 2020, 40 centimes l'unité, un prix toujours 4 fois plus élevé qu'avant la crise. Il s'agit donc d'une dépense de près de 100 francs pour 8 masques de protection par jour pour une famille de 4 en août 2020.

Le gel hydroalcoolique, de son côté, on le trouve sur Internet à 70 francs pour un flacon de 300 millilitres. La professeure Didier Pittet, inventrice du gel hydroalcoolique qui en a offert la formule à l'OMS, estime pourtant qu'un prix de vente raisonnable du désinfectant serait de 2 à 3 francs pour 100 millilitres. On voit aussi que les prix s'adaptent plus facilement à la hausse qu'à la baisse, avec comme conséquence des entreprises, des intermédiaires et des particulières qui font de juteux profits grâce à la crise sanitaire en vendant des produits de première nécessité à des prix exorbitants. C'est choquant et c'est proprement inadmissible.

Le canton du Jura fait le constat qu'aucune réglementation satisfaisante n'existe et demande donc de modifier la loi sur les épidémies pour permettre un plafonnement du prix des masques de protection et du gel hydroalcoolique vendu sur le territoire suisse en période de situation extraordinaire. Ces problèmes de prix et d'approvisionnement ne sont pas inconnus de notre Parlement, puisque pas moins de 7 interventions parlementaires ont été déposées à la fois par des conseillères nationales et des conseillères aux Etats. Mais il y a aussi des gouvernements qui ont retenu des solutions similaires, par exemple le gouvernement français, qui n'a rien [PAGE 1091] de communiste vous me l'accorderez, puisque la présidente de la République Emmanuel Macron a bloqué les prix du gel, notamment.

En conclusion, on peut dire qu'il y a peu de moyens disponibles pour contrôler les prix et empêcher l'enrichissement quasi usurier de quelques-unes.

Lors de notre séance de commission, selon les informations à notre disposition, aucun jugement pour usure n'avait encore été rendu. Monsieur la surveillante des prix est également pieds et poings liés. S'ajoute à cela le problème de l'accès aux produits devenus de première nécessité, parce qu'il y a des pénuries, mais aussi parce que les prix sont exorbitants. Evidemment que les masques et le gel hydroalcoolique étaient importants. Et on peut voir comme conséquence de tout cela un enrichissement choquant de personnes qui tirent profit de la peur des Suissesses.

L'objectif de l'initiative est donc de créer une base légale, afin de répondre à ce type de situation extraordinaire et d'empêcher l'enrichissement indu de personnes au détriment des familles. On pourrait aussi, par exemple, changer le statut des masques et du gel hydroalcoolique et les considérer comme des biens essentiels qui pourraient donc être régulés au même titre, par exemple, que les médicaments.

Je vous encourage donc à donner suite à cette initiative du canton du Jura.

Pour conclure, j'aimerais également faire remarquer à ce Parlement que je me suis exprimée tout au long de mon intervention au féminin universel, qui est probablement l'angoisse la plus terrible pour toutes les personnes qui ont voté en faveur de la motion, cette semaine, visant à interdire le langage épicène et le langage inclusif. Vous n'avez probablement pas remarqué que j'ai utilisé le féminin universel, ce n'est donc pas si terrible. J'espère bien que le Conseil des Etats reviendra sur cette décision inepte.