Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Evidemment que nous sommes d'accord avec la suppression de l'alinéa 4 selon notre projet, puisqu'il fait référence à quelque chose qui n'existe plus. C'est en bonne logique: il est impossible de distribuer les recettes de la mise aux enchères alors qu'elles n'existent plus.

Je confirme que l'on a un problème de frein aux dépenses et de frein à l'endettement et qu'il nous faut trouver des [PAGE 1277] économies ailleurs pour compenser les montants qui avaient été prévus. Ce n'est pas, Monsieur Büttiker, la volonté de réunir des choses dont on peut prétendre qu'elles n'ont rien en commun. Même si vous aviez raison et que tous ces problèmes n'avaient rien en commun, il y a quand même quelque chose qui les relie tous ensemble, c'est qu'il faut payer et l'argent doit venir de quelque part. S'il ne vient pas des recettes de la mise aux enchères, il doit venir de la caisse fédérale et, avec le frein aux dépenses et le frein à l'endettement, il faut diminuer d'autres dépenses. La seule logique que l'on peut imaginer comme alternative, c'est le principe du pollueur-payeur, c'est-à-dire inviter les paysans à payer, ce qui est évidemment quelque chose que je ne souhaite pas et c'est pour cela, comme l'a dit M. Schiesser, qu'il est bon qu'un deuxième Conseil se repenche sur ce problème.

Je voudrais dire une chose de plus: il semble qu'on oublie, à travers la proposition de minorit é Leumann et l'appui qu'elle trouve auprès de l'un ou l'autre d'entre vous, l'intérêt de la traçabilité - en allemand, la "Rückverfolgbarkeit". Aujourd'hui, on a une (Tierverkehrsdatenbank) banque de données sur le trafic des animaux qui ne marche pas bien et on est en train de la mettre en ordre, mais une partie du problème vient de ce que les paysans n'ont pas d'incitation à livrer les informations. Dans notre concept, l'idée était d'utiliser une partie de l'argent de la vente aux enchères pour donner un petit montant au paysan lorsque la vache naît - le cadeau de baptême!; et puis, lorsque la vache est abattue, si l'abattoir annonce la disparition de la vache et que l'on peut ainsi suivre toute son existence à travers les données qu'il a livrées, on donnerait la deuxième partie du cadeau prévu. Ainsi, on aurait eu une incitation forte pour les paysans et les abattoirs, une compensation pour la prestation qu'on leur demande pour livrer des informations.

Si on fait disparaître ça, la traçabilité devient quelque chose de très problématique. Or vous savez que, dans l'intérêt de la production indigène, c'est important qu'on ait la traçabilité. Il y va de la sécurité alimentaire, il y va aussi de l'idée de créer autour de la viande, je ne veux pas dire un potentiel émotionnel, mais quelque chose quand même qui permet de savoir d'où venait cette vache. J'ai vu dans des boucheries et dans d'autres pays qu'on avait parfois la photographie de la vache qu'on est en train de débiter; ça, c'est important pour le commerce. C'est une des chose que l'on voulait faire qui est maintenant compromise. Si la proposition de minorité Leumann est adoptée, cette idée est compromise puisqu'on donne de l'argent à l'entreprise d'équarrissage et pas au propriétaire de bétail.

Autre point, Madame Leumann. Votre proposition de minorité a une autre faiblesse; elle diminue la concurrence entre les transformateurs de déchets. L'industrie du ciment, à certains moments, demandait de l'argent pour brûler des déchets animaux. Puis, lorsque d'autres ont proposé de brûler ces déchets animaux - c'est quelque chose de hautement calorique -, l'industrie du ciment a rapidement changé d'avis et a même, à certaines occasions, payé un petit montant pour pouvoir brûler ces déchets. Si vous donnez l'argent à la fabrique et non pas au propriétaire de l'animal, vous réduisez l'incitation pour les entreprises d'être efficaces et de chercher le meilleur moyen de valoriser ces calories à travers les déchets animaux.

C'est la raison pour laquelle, à cause de la traçabilité, il faut donner l'argent aux paysans; à cause de l'incitation à la concurrence pour utiliser de la manière la plus rationnelle possible les déchets, il faut donner aux paysans; il faut que le paysan puisse choisir celui qui prend ses déchets au meilleur prix, soit qu'il lui donne quelque chose, soit qu'il lui demande le moins possible.

Le problème de fond demeure: on n'a plus beaucoup d'argent et il faudra trouver une solution ou ne pas résoudre le problème, comme le dit avec raison M. Stähelin, et ça, ça ne va pas. Depuis que je suis en fonction, on a eu de nombreuses discussions au sujet des usines pour détruire ces déchets. Il faut trouver une solution, mais on n'a pas l'argent. Comment faire?