Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-14

Wortprotokoll

La motion ne vise pas seulement les vaches à cornes, mais tous les animaux à cornes. Il ne faut pas oublier les chèvres - qu'il ne faudrait pas discriminer -, donc l'élevage caprin mais également ovin. [PAGE 520] Je tiens à attirer votre attention sur ce point à l'attention du Bulletin officiel, puisqu'on parle d'un texte, de ce qui est écrit.

L'initiative pour les vaches à cornes a été rejetée le 25 novembre 2018 par 54,7 pour cent des voix, mais aussi par 20 cantons. On parle beaucoup de Chambre des cantons, or j'aimerais rappeler à la Chambre des cantons que 20 cantons ont rejeté l'initiative. L'enquête Voto a montré que la population n'a pas jugé cette initiative importante, et le Conseil fédéral respecte le résultat du vote.

Dans son message relatif à l'initiative populaire, le Conseil fédéral a justifié le refus d'accorder 1 franc par paire de cornes en invoquant plusieurs effets collatéraux. Par exemple, de nombreux animaux à cornes seraient maintenus à l'attache et ne bénéficieraient que d'un minimum de liberté de mouvement, en particulier pendant la période d'affouragement hivernal. Deuxièmement, il ne faut pas l'oublier, les étables entravées ont bénéficié en 2019 d'une augmentation de 20 pour cent des aides à l'investissement ce qui, de ce fait, a permis de les aligner sur celles des stabulations libres, tout désavantage pour les étables entravées ayant ainsi été plus que compensé. Troisièmement, un soutien financier supplémentaire pour les animaux porteurs de cornes réduirait l'incitation créée par la politique agricole pour passer du système de l'attache au système de stabulation libre, plus respectueux du bien-être des animaux. Et puis - et cela va peut-être faire sourire certains d'entre vous -, il ne faut pas oublier qu'il existe des vaches génétiquement sans cornes, et il n'y a aucune raison de les discriminer et de les désavantager.

L'intervention parlementaire est en outre aussi en contradiction - et je crois que c'est la troisième fois que je soulève cet argument ce matin - avec le mandat de votre conseil et du Parlement en général de réduire la charge administrative dans l'agriculture. L'introduction du versement de 1 franc par paire de cornes imposerait de procéder à un relevé supplémentaire du statut des cornes des bovins et du menu bétail, ce qui augmenterait inévitablement les charges liées aux contrôles.

On a parlé des moyens supplémentaires qui seraient importants. M. le conseiller aux Etats Roberto Zanetti ne parle pas de moyens supplémentaires, mais simplement de légèrement augmenter le plafond des dépenses. Cela veut quand même dire qu'il y aura une discussion sur l'octroi de moyens supplémentaires.

A l'époque de l'initiative, les conséquences financières avaient été estimées à plus de 20 millions de francs, dans l'hypothèse d'une contribution pour les cornes de 80 francs par unité de gros bétail (UGB). Si l'hypothèse d'un franc par UGB par jour était retenue, il faudrait dépenser, cela a été dit, 100 millions de francs de plus par an. On n'est pas encore dans la discussion de détail sur les aspects financiers, mais, au moment où il s'agira de mettre en oeuvre une telle motion, je parie que nous aurons des discussions animées dans le cadre du budget fédéral. Nous devrons procéder à un arbitrage entre l'augmentation du budget de l'agriculture pour les vaches à cornes, la recherche, l'aide internationale au développement. Bref, tout ce qui n'est pas fortement lié. Je vous rends attentif à cela.

Il faudra compenser cela autrement au sein du budget agricole, si on veut renoncer à augmenter le plafond. Une partie de l'agriculture perdrait alors une part des moyens qui lui sont attribués. Voilà les faits.

Je vous demande, contrairement à la majorité de votre commission - et j'annonce mes intérêts passés, car j'avais une étable avec un système d'attache et des cornes -, je vous prie de suivre la minorité et de rejeter cette motion.