Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Après que le président vous a invités à rester ici, je crois qu'indirectement, il y a obligation pour le Conseil fédéral d'exposer brièvement son point de vue. Je peux le faire parce que M. Maissen s'est exprimé largement sur le sujet.

Le tourisme est un secteur économique important. C'est un secteur d'exportation; c'est un secteur où, malheureusement, la croissance est extrêmement faible. Il a des faiblesses structurelles. Nous n'arrivons pas, naturellement, à résoudre tous les problèmes structurels, mais un certain nombre de moyens, comme l'a d'ailleurs dit M. Brändli, sont proposés.

D'abord, le coeur du programme Tourisme 2003-2007, c'est la révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du crédit au secteur de l'hébergement. Les conditions ont été énoncées par M. Maissen. Tout à l'heure, M. Leuenberger m'a posé la question de savoir si, parmi les conditions d'attribution des prêts ou des garanties, il y aura aussi le respect des conventions collectives de travail. On a déjà dit à la direction de la Société suisse de crédit hôtelier que ce que vous souhaitez, Monsieur Leuenberger, doit faire partie à l'avenir des exigences. On demande naturellement qu'à l'avenir, ces exigences soient respectées. On ne veut pas soutenir des "pirates" dans ce domaine.

Ensuite, c'est Innotour. Innotour, ce n'est pas un immense montant, mais c'est quand même quelque chose d'important. Nous proposons sa prorogation pour cinq ans.

Enfin, il y a l'initiative de qualification avec 10 millions de francs pour améliorer la qualité du personnel.

Monsieur Brändli, vous avez évoqué le problème du taux spécial de TVA pour l'hôtellerie. C'est évidemment quelque chose que je comprends. Je comprends votre position et votre proposition. Je crois que ce n'est pas ici que nous pouvons résoudre le problème. Le Conseil fédéral vous présentera un projet, et il ne se fait pas d'illusions, il y aura un large débat sur ce sujet et vous déciderez en fonction des arguments qui seront échangés à ce moment-là. Nous prenons acte que l'opposition qu'on pouvait imaginer de la part de certains milieux prend forme; le débat aura lieu en temps opportun. Je crois qu'il est inutile de troubler la bonne nouvelle par cette mauvaise nouvelle qui dépend finalement de vous, c'est à vous de décider ce que vous voulez faire dans ce domaine.