preparatory:AB 303255

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous recommande d'accepter cette motion, mais je crois qu'il faut la remettre dans son contexte, en faisant abstraction de ce que l'on peut prêter ou pas comme intention à son auteur. Ce qui intéresse le Conseil fédéral, c'est le texte de la motion, et le texte de la motion n'a pas d'autre but qu'un financement durable et équitable de l'AVS à l'horizon 2050. Ce n'est rien d'autre que ce que le Conseil fédéral essaie de faire depuis longtemps. On a toujours essayé de le faire et, jusqu'ici, on y est d'ailleurs plus ou moins parvenu, en suivant des méandres parfois difficiles. Le dernier succès, c'était le STAF, ou RFFA, soit le projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS adopté par le Parlement en 2018, qui a conduit à des recettes supplémentaires pour l'AVS.

Nous avons réussi jusqu'ici, mais nous savons que ce qui nous attend va être plus compliqué, en raison notamment du changement démographique, en particulier jusqu'en 2030. Cela va être un moment relativement délicat pour l'AVS, raison pour laquelle on a essayé à plusieurs reprises de réformer l'AVS pour tenir compte de cette situation.

La motion qui vous est soumise ne vise rien d'autre. Elle fait aussi référence à une autre motion du même auteur, la motion 20.3833, que le Conseil fédéral propose par contre de rejeter, précisément parce qu'elle a pour objectif des mesures qui interviennent à parts égales au niveau des recettes et des dépenses, ce qui nous paraît extrêmement difficile, voire impossible à réaliser. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter cette première motion en date du 2 septembre 2020. La motion suivante, qui a été déposée le 23 septembre 2020, soit quelques jours plus tard, est quant à elle un peu plus ouverte et laisse de la marge pour des décisions politiques. Dans ces conditions, nous avons proposé d'accepter cette motion dont le texte nous semble couvrir les objectifs à long terme du Conseil fédéral.

Cela ne dit cependant pas grand-chose des mesures. Il faudrait déjà, pour commencer, avoir une fois une réforme de l'AVS qui fonctionne. Je vous rappelle ici que, mis à part le financement supplémentaire, il faut remonter au siècle passé pour trouver une réforme de l'AVS qui ait obtenu une majorité.

Cela fait un peu plus de vingt-cinq ans - une génération - sans réforme du contenu de l'AVS. Plusieurs réformes ont été rejetées. La dernière fois, on s'en souvient, c'était en 2017. Il y a une prochaine réforme que vous connaissez puisqu'elle a été élaborée aussi par votre conseil, sur laquelle le peuple pourra voter en septembre prochain. Elle devrait permettre de remettre la machine en marche.

Dans ce contexte, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à accepter la motion.