AB 303279

Wortprotokoll

J'étais en train, Monsieur Müller, de relire votre intervention de décembre 2021, à l'appui de la motion Lohr 19.4492, dans laquelle vous faisiez le constat, à juste titre, que les tarifs n'avaient pas été revus depuis longtemps. [PAGE 542]

Zum letzten Mal geschah dies 2009. Vous dites que c'était nettement trop élevé, que, depuis longtemps, les tarifs augmentent de manière très importante chaque année. Vous donnez un exemple avec les tests Covid-19: on avait fait non pas une réduction de 10 pour cent mais de 50 pour cent d'un coup après avoir observé l'évolution et le problème qu'on avait avec les tarifs de laboratoire. C'était il n'y a pas si longtemps, au mois de décembre 2021. Donc nous nous sommes appuyés sur une volonté constante et répétée du Parlement pour faire en sorte que les tarifs de laboratoire diminuent rapidement.

Une première étape a été réalisée; une deuxième étape le sera. Je saisis l'occasion de vous expliquer pour quelles raisons du retard a été pris. Ce sont les mêmes équipes que celles qui ont été très fortement mobilisées durant la crise du Covid-19 qui doivent faire ce travail. Etant donné la priorisation des activités, du retard a été pris dans ce domaine. Nous souhaitons et devons vérifier chaque tarif en soi. Mais dès le moment où il y a un accord général pour dire que les tarifs sont beaucoup trop élevés, il nous semble possible dans ces conditions d'ordonner une diminution transitoire - ce n'est certainement pas la fin de l'histoire - de 10 pour cent pour pouvoir ensuite, dès que possible, avancer pas à pas pour vérifier chaque tarif.

Je me suis posé la question de savoir ce qu'on nous dirait aujourd'hui si nous n'avions rien fait et si cela prenait encore maintenant pas mal de temps pour faire le travail. On nous dirait que cela fait des années que nous savons que les tarifs sont trop élevés, que cela fait des années qu'on voit que le prix des réactifs est quasiment deux fois plus élevés que dans les pays qui nous entourent, que cela fait des années qu'on a besoin d'une telle révision, mais que nous ne faisons rien et que ce sont les payeurs de prime qui payent la différence. On pourrait utiliser l'argumentation exactement contraire.

C'est la raison pour laquelle, je pense, de manière assez pragmatique, le Conseil fédéral a décidé une diminution transitoire de 10 pour cent de façon à pouvoir ensuite rapidement, mesure par mesure, analyse par analyse, corriger les tarifs de laboratoire. Dès le moment où ce sera fait, ce sera valable immédiatement.

On a fait attention aussi à ne pas créer de problèmes dans ce contexte pour les analyses médicales réalisées, par exemple, par les médecins de famille. Ces dernières sont exclues de cette diminution parce que les médecins de famille sont[NB]naturellement très importants pour l'accès aux soins de base.

Je comprends donc vos préoccupations et je dois vous dire aussi, comme vous l'avez vous-même remarqué, qu'un changement a eu lieu au fil des discussions. Vous avez parlé de contradiction, mais il ne s'agit pas d'une contradiction. Nous avions d'abord dit que nous ne souhaitions pas faire une diminution forfaitaire transitoire. Suite à des demandes, d'ailleurs répétées et assez insistantes du Parlement, nous avons décidé de faire malgré tout ce pas, avec cette diminution de 10 pour cent, pour tenir compte de la volonté du Parlement de diminuer rapidement les tarifs, mais avec un travail de fond qui doit encore être réalisé.

Voilà ce que je peux vous dire à ce sujet. Nous sommes très conscients, et je crois que les laboratoires le savent aussi, tout le monde le voit bien, du fait que des évolutions doivent avoir lieu dans ce domaine. C'est un domaine d'activité qui a été très, très fortement sollicité durant les deux dernières années. Cela a d'ailleurs toujours été, et cela l'est encore, un sujet de discussion au Parlement. Je me souviens d'une discussion avec la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, notamment sur les tarifs des tests Covid-19. Ce sont des milliards de francs qui ont été investis dans ce domaine et qui sont tous allés à des laboratoires actifs dans ce secteur. Cela a fortement secoué le domaine.

Cela dit, maintenant, on doit pouvoir faire ce travail, que nous avons commencé, en laissant évoluer la manière de travailler et la manière de procéder; cela fait suite notamment à des interventions parlementaires, notamment de l'auteur de la motion qui a lui-même interpellé le Conseil fédéral pour nous demander ce que nous pensions faire. Suite à cela, nous avons fait évoluer notre réflexion pour avancer.