Gapany Johanna · Ständerat · 2022-06-15

Wortprotokoll

On parle beaucoup de méthode. Je comprends que cette nouvelle proposition soit considérée comme complexe. Elle est à l'image de la complexité du débat, de l'intensité des débats en commission et du nombre de pages de rapports déjà reçues. Un travail conséquent a été fait. Même si je comprends certains des arguments avancés en faveur du renvoi, j'ai quelques doutes quant au fait que le travail doive reprendre maintenant dans la commission du Conseil des Etats, plutôt que de se poursuivre au Conseil national.

Qu'on vote sur le renvoi ou sur la proposition Dittli, le travail se poursuivra, c'est évident, au sein de la commission du Conseil des Etats. Le travail d'analyse de la proposition Dittli, qui est demandé dans l'explication du renvoi, se fera également dans la commission du Conseil national. Elle est, à ce stade, un bon compromis entre la solution du Conseil national qui, personnellement, ne me semble pas suffisante, et celle du Conseil des Etats, qui n'est, à partir des chiffres que nous avons reçus, plus supportable pour celles et ceux qui devront la financer.

Permettez-moi de quitter un instant la forme, pour en venir au fond. La réalité exige de nous une réforme de qualité. Les problèmes ont largement été exposés par mes collègues. Je n'y reviens pas, sauf sur l'un d'entre eux. J'en viens à ce point particulier, car la représentation, au sein de ce Parlement, a changé depuis la dernière législature: il y a une meilleure représentation des générations. On a l'occasion de viser un meilleur équilibre entre les différentes générations. Cet équilibre a été mis à mal ces dernières années par des paramètres qui étaient dépassés et par l'augmentation de l'espérance de vie.

Même si j'entends bien les arguments en faveur d'un renvoi, je pense que ce débat sur le renvoi ne doit pas faire oublier que la réforme tient sur deux jambes: une partie de la réforme est tout aussi importante pour améliorer les retraites, la partie du modèle de prévoyance. Des changements ont été esquissés pour améliorer les rentes des personnes avec un revenu plus modeste, pour mieux intégrer les personnes qui travaillent à temps partiel et, en même temps, les changements décidés au niveau du modèle de prévoyance permettent, à ce stade, de maintenir le caractère supportable de la réforme pour les employeurs et d'éviter une augmentation brusque et massive de la charge administrative. Selon moi, c'est une bonne première étape. Cette partie de la réforme présente un bon équilibre et mérite au moins d'être traitée maintenant par notre conseil.

S'agissant du modèle de compensation, cela se complique. Il n'est certes pas anodin de viser un équilibre parfait à ce stade, mais ce serait sans doute illusoire. Cette partie de la réforme est celle qui pèse et pèsera encore sur les actifs. Faire sans ces compensations n'est pas possible, n'est pas acceptable pour celles et ceux qui ont travaillé, qui sont touchés directement par cette réforme. Il est tout autant impossible et, surtout, il n'est pas envisageable de voter pour des compensations qui sont financièrement insupportables pour celles et ceux qui travaillent et qui doivent les financer.

C'est donc sur ce point que le juste équilibre est le plus difficile à trouver. Pour le trouver, nous devons avoir toutes les cartes en mains. C'était partiellement le cas en commission, en raison de la complexité du dossier, du nombre de variantes ou de la vitesse de traitement. Bref, les coûts totaux de ce modèle de compensation - nous n'avions pas le détail de ceux de la commission au moment de prendre la décision, nous avons maintenant ces chiffres - sont conséquents, un peu moins élevés que la solution du Conseil fédéral, mais beaucoup plus élevés que celle du Conseil national. Est-ce correct de mettre un tel poids sur les épaules des travailleuses et des travailleurs d'aujourd'hui ou de demain? Certainement pas.

A ce stade, il est certain que le modèle voté en commission a un potentiel d'amélioration. En somme, soit nous avançons maintenant avec le modèle de prévoyance et, forts du compromis Dittli, nous aurons la possibilité de créer cette divergence avec le Conseil national et d'analyser en profondeur la proposition Dittli. L'avantage serait d'aller de l'avant, de renvoyer la balle au Conseil national et de traiter ensuite en profondeur ce point déterminant. Soit nous renvoyons à une autre commission, mais à titre personnel je suis convaincue de notre intérêt d'aller de l'avant, de traiter et de prendre les décisions au sujet du modèle de prévoyance.

Je soutiendrai la proposition Dittli. Dans tous les cas de figure - quelle que soit la décision ou la méthode -, on peut et on doit trouver une solution juste pour toutes les personnes qui ont travaillé et qui seront touchées par cette réforme, et aussi supportable pour toutes les personnes qui travaillent et qui devront financer ces mesures. Parce que rechercher cet équilibre, c'est aussi garantir la pérennité de la réforme et la solidité de notre régime de retraite. [PAGE 558]