Bendahan Samuel · Nationalrat · 2022-06-16

Wortprotokoll

Je salue le fait que le Conseil fédéral partage mon avis dans sa réponse à la question que je pose, soit celle du reporting des entreprises dans le giron de la Confédération sur leur contribution au bien commun.

Je pense toutefois que, dans cette réponse, le Conseil fédéral fait une légère confusion quant à ma demande sur la contribution au bien commun, puisqu'il renvoie aux rapports sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) desdites entreprises. Il nous dit que les entreprises, particulièrement les plus grandes entreprises se trouvant sous le contrôle de la Confédération, émettent, chaque année, un rapport sur la responsabilité sociale des entreprises plus particulièrement axé sur la durabilité.

Dans l'optique de la Confédération, de l'Etat, du représentant de la population de notre pays, la contribution au bien commun est autre chose que les rapports classiques RSE, qui sont souvent mis en avant par les entreprises.

Quel est le problème de ces rapports? Extrêmement fréquemment, ils contiennent beaucoup de jolis textes, mais assez peu d'actes. Et il est difficile de comprendre ce que ces rapports apportent concrètement à la population.

Le Conseil fédéral ne peut pas simplement considérer que si chaque entreprise prise individuellement fournit un rapport, alors en définitive ce souci de la contribution au bien commun sera résolu. Ce qui compte, c'est que la Confédération dispose d'une réelle stratégie globale sur la question, qu'elle définisse au niveau global, pour toutes les entreprises dans son giron, ce qu'est la contribution au bien commun que peut apporter l'une ou l'autre entreprise concernée, sur quels critères elle peut être évaluée et comment on peut comparer les contributions des entreprises dans ce domaine. Cela permet aussi de traduire les rapports RSE en des actes concrets, mesurables et, surtout, qui ont un véritable impact sur la vie des gens. Parce qu'il existe une grande différence entre le "green" ou le "bluewashing" et ce que nous demandons.

Ce que nous voulons, c'est des changements concrets dans la vie des gens, apportés par les entreprises sous le contrôle de la Confédération. Et pour cela, c'est le rôle du Conseil fédéral de s'assurer que lorsque les entreprises présentent un rapport sur ce qu'elles font, qu'elles ne le fassent pas seulement selon les attentes du Conseil fédéral au niveau financier, au niveau des prestations normales de services que ces entreprises doivent fournir, mais aussi au niveau de leurs propres critères globaux qui ont été déterminés en matière de contribution au bien commun. Cela peut aller évidemment des questions environnementales aux questions sociales, mais pas seulement.

Des entreprises peuvent être exemplaires et, par ce biais-là, influencer la politique de tout le secteur privé et, ainsi, indirectement, le bien-être de la population. Elles peuvent générer des pratiques, elles peuvent produire du savoir qui peut être utilisé par le secteur privé ou par la population. Elles peuvent aider les médias, les universités ou d'autres institutions.

Le Conseil fédéral devrait plutôt étudier la question de savoir quels sont les secteurs pour lesquels la population peut bénéficier de ces entreprises, et d'avoir ensuite des évaluations concrètes, basées sur des paramètres, sur des chiffres et sur un reporting. Ce dernier serait demandé à toutes les entreprises et permettrait la comparaison entre entreprises. Alors, si une telle décision était prise, nous n'aurions pas à "nager" dans les différents rapports des entreprises, qui n'ont aucun sens, pris les uns avec les autres. Nous comprendrions alors la stratégie globale du Conseil fédéral qui consisterait à évaluer ses propres entreprises, non seulement du point de vue financier, non seulement en considérant le pur service public qu'elles doivent rendre, mais aussi et surtout globalement en tant que contributrices au bien de la population, du mieux qu'elles le peuvent.