Bauer Philippe · Ständerat · 2022-09-12

Wortprotokoll

La commission vous propose de vous rallier au Conseil national, tout en corrigeant une inadvertance de ce dernier. A la lettre c, nous vous proposons une nouvelle formulation par rapport à celle que nous avions adoptée lors du premier débat, étant précisé qu'il appartiendra peut-être à l'administration de se pencher aussi sur cette nouvelle rédaction.