Juillard Charles · Ständerat · 2022-09-13

Wortprotokoll

Une fois de plus, il est bon de rappeler que si l'on veut s'attaquer à l'augmentation des primes des caisses-maladie il faut surtout penser à s'attaquer aux coûts et à l'augmentation de ces coûts. Je ne crois pas que c'est ce que nous avons vraiment fait tout à l'heure avec la décision que nous avons prise au sujet de l'article 47c. Mais, enfin, c'est ainsi, une majorité s'est dégagée.

Je suis assez sensible à la volonté de ne pas accumuler inutilement des réserves dans les caisses-maladie. Elles ont fait des distributions volontaires, c'est vrai. Je répète une proposition que j'avais déjà formulée mais qui ne semble séduire personne: celle d'imaginer un transfert de ces réserves quand les assurés changent de caisse. Parce que l'on sait que la caisse doit accumuler des réserves quand elle a de nouveaux assurés et que ces réserves restent dans la caisse quand l'assuré quitte la caisse pour une autre caisse - elle-même devant faire des réserves pour ce nouvel assuré, ce qui provoque une augmentation des primes, parce que la caisse a dû accumuler des réserves. La question devrait se poser, comme pour le deuxième pilier, de savoir s'il ne faudrait pas pouvoir transférer les réserves accumulées dans une caisse vers la nouvelle caisse qui reçoit le nouvel assuré. C'est quelque chose qui mériterait d'être creusé.

En l'occurrence, l'initiative déposée par le canton de Vaud me pose un problème, celui de dire qu'on compense sur les primes de l'année suivante les primes encaissées en trop l'année précédente. Et que fait-on avec les assurés qui ont changé de caisse entre deux? Faut-il les rembourser? Ou se contente-t-on d'adapter les primes pour ceux qui sont restés fidèles à l'assurance? Pour moi, il y a ici une inégalité de traitement, parce que ceux qui ont permis d'avoir davantage de réserves accumulées dans la caisse ne sont plus là pour en bénéficier. Je trouve qu'il y a là un problème.

Régler ce problème risque de poser aussi pas mal de problèmes administratifs importants.

Pour ces raisons, je ne donnerai pas suite à cette initiative déposée par le canton de Vaud, même si je reconnais qu'il y a un problème avec les réserves qu'il faudrait régler.