AB 305868

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, lors des débats en commission, nous avons eu la confirmation par les milieux de l'industrie que la Suisse devrait payer, en cas de signature du contrat, une somme de 630 millions de francs en tant que "kick-back" pour des frais [PAGE 1461] administratifs et des développements antérieurs de l'avion. De fait l'argent à disposition pour acheter les avions ne sera pas de 3,8 milliards de francs, mais de 3,2 milliards de francs. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cette somme n'a pas été présentée dans le message du Conseil fédéral?