AB 305871

Wortprotokoll

Dans ce bloc, nous traitons essentiellement deux minorités: l'une s'oppose à ce que la signature du contrat ait lieu avant mars de l'année prochaine - cela concerne essentiellement l'article 4a - et l'autre vise à définir ou à imposer un comportement en cas de dépassement financier en ajoutant l'article 4b.

Vous m'avez entendu lors du débat d'entrée en matière: la question essentielle est de savoir de quel côté nous plaçons notre confiance. Le groupe vert'libéral la place du côté de la cheffe du DDPS - avec tout ce que cela implique[NB]comme[NB]responsabilité pour vous, Madame la conseillère fédérale.

Pour ce qui est de l'article 4a, il est clair pour nous que nous ne pouvons pas passer outre la limite de validité de l'offre. Par beau temps, pas de souci: peut-être serions-nous un client intéressant. Mais malheureusement, à cause des tensions en Europe de l'Est, nous ne vivons plus par beau temps. Les budgets de défense augmentent et, comme dans tout marché, lorsque la demande augmente, c'est le demandeur qui est en difficulté. A ceux qui argueront que c'est un déni de démocratie, je tiens à rappeler que leur initiative est à la limite du bon sens et qu'ils sont mal placés pour nous accuser de commettre un acte antidémocratique. Vous l'aurez compris: le groupe vert'libéral soutiendra l'ajout de l'article 4a proposé par le Conseil des Etats.

Pour ce qui est de l'article 4b, c'est un peu ceinture et bretelles. Evidemment que si les crédits d'engagement sont dépassés, il faudra passer à nouveau devant le Parlement. Evidemment que si les crédits d'engagement sont dépassés, il [PAGE 1459] faudra trouver des solutions, y compris en passant éventuellement par une réduction du nombre d'appareils.

Nous le savons, surtout en tant que Vaudois, puisque c'est déjà arrivé dans notre histoire et, pour l'anecdote, avec un appareil français.

Cet article n'est pas nécessaire. Il dénoterait un manque de confiance dans ce projet et il est inutile. Nous vous proposons de suivre la majorité de la commission en refusant l'ajout de l'article 4b.