preparatory:AB 305879

Wortprotokoll

A l'article 1, la majorité de votre commission a décidé de suivre la décision du Conseil des Etats et d'intégrer le programme d'armement 2022.

A l'article 2a, la majorité de votre commission a décidé de suivre la décision du Conseil des Etats et d'augmenter de 15 millions l'enveloppe financière du Conseil fédéral pour des études de projets, essais et préparatifs d'achats. Le crédit passe ainsi de 145 à 160 millions de francs. De quoi s'agit-il? Il s'agit de préparer l'acquisition de nouveaux véhicules de commandement qui, en tant que postes de commandement mobiles, amélioreront la capacité de conduite des troupes au sol. Pouvant être équipés de radios de nouvelle génération, ils seront ainsi mieux protégés contre les cyberattaques.

Par 17 voix contre 8, votre commission vous recommande de rejeter la proposition défendue par la minorité Seiler Graf, qui propose de suivre le Conseil fédéral.

A l'article 2 lettre c du projet 4, la majorité de la commission vous recommande par 17 voix contre 8 de suivre le projet du Conseil fédéral qui demande un crédit d'engagement de 150 millions de francs pour les munitions d'instruction et la gestion des munitions.

Une minorité Roth Franziska veut réduire ce crédit à 144,7 millions de francs. Dans le nouvel article 2a concernant le programme d'armement, la majorité de votre commission vous recommande également de suivre la décision du Conseil des Etats, soit 110 millions de francs pour l'augmentation de l'autoprotection dans le cyberespace et l'espace électromagnétique et 175 millions de francs pour l'acquisition de la deuxième tranche de mortiers 12 centimètres Mörser[NB]16.

Une minorité Seiler Graf veut en rester à la version du Conseil fédéral et ne pas inclure le programme d'armement 2022. On retrouve cette minorité aux articles 3 et 4.

En conclusion, la commission vous recommande d'adhérer aux décisions du Conseil des Etats et de rejeter toutes les propositions de minorité.