preparatory:AB 305880

Wortprotokoll

On arrive à un article central du contre-projet indirect, à savoir le programme extraordinaire de remplacement des installations de production de chaleur. Je serai assez brève étant donné que nous avons déjà eu l'occasion de discuter de l'importance de ce programme dans le débat d'entrée en matière. Je rappelle que nous avons tenu compte des points voulus par les cantons et que nous avons élargi le périmètre des projets qui peuvent être soutenus, avec notamment les centrales de chauffage à distance.

De même, nous avons pris en considération la demande de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant la possibilité de soutenir des programmes dans le domaine de l'efficacité énergétique, à savoir tout ce qui relève du programme "Bâtiments" déjà mis en oeuvre par les cantons.

Vous l'aurez constaté, il y a une proposition de la majorité de la commission, une proposition de la minorité I (Reichmuth) et une proposition de la minorité II (Stark). La majorité est acquise à la dimension extraordinaire du programme. Elle estime que 100 millions de francs par année sur dix ans suffisent, mais qu'il est difficile de trouver soit les appareils et matériaux, soit les techniciens capables d'effectuer les travaux.

La minorité I (Reichmuth) reprend les 200 millions de francs qui ont été décidés par le Conseil national. Je laisse le soin à M. Reichmuth de donner plus d'explications. Par contre, je me permets d'indiquer que nous avions reçu de la part de l'Office fédéral de l'énergie un document qui mentionnait les chiffres relatifs au parc de chauffage, avec les données de base pour le programme spécial; il montrait qu'effectivement, actuellement, si on prend le modèle d'encouragement harmonisé des cantons, il y aurait lieu de doubler le nombre d'installations à remplacer et que selon cette estimation les besoins financiers supplémentaires s'élevaient à près de 200 millions de francs.

Pour la minorité II (Stark), il n'y a pas lieu de discuter des montants, parce qu'on veut simplement biffer le principe; c'est plus simple et c'est aussi plus austère, si on peut le dire ainsi.

Il ne faut pas que vous vous étonniez, parce qu'une fois qu'on aura pris une décision sur l'article 50a, on ne prendra plus en considération les articles 50b, 52a et 52b, parce qu'ils sont intégrés dans l'article 50a.

Vous l'aurez compris, la majorité vous propose de suivre une proposition à 100 millions de francs. La minorité I (Reichmuth) vous sera présentée par son auteur; elle rejoint la décision du Conseil national, tandis que la minorité II (Stark) propose de ne rien verser.