Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-09-19

Wortprotokoll

La minorité de la commission estime que cette motion, adoptée par notre commission soeur puis par le Conseil national, ne vise aucunement à décrocher la lune ni même ne remet en question le principe de subsidiarité. La décision qui nous est proposée permettrait par contre de poursuivre la consolidation d'un projet extrêmement prometteur, un projet non seulement utile pour [PAGE 768] les personnes en emploi ou sans emploi, mais également extrêmement utile pour le marché du travail.

Je me permets d'insister sur le fait qu'il n'y a pas de modification des périmètres de compétences. C'était le cas concernant une initiative parlementaire qui était pressentie, à laquelle, par la suite, il a été renoncé, en disant que la motion ne remettait aucunement en question la répartition des tâches en modifiant la loi fédérale sur la formation professionnelle, mais qu'elle demandait effectivement de mettre la priorité sur un programme, qui par ailleurs a été mis en place par la Confédération.

A ce sujet, je me permets de donner quelques éléments sur le processus d'un nouveau projet. Au mois de mai 2019, le Conseil fédéral a pris une excellente décision: il a adopté une série de mesures qui profitent à la main-d'oeuvre indigène et renforcent la sécurité sociale des chômeurs âgés. L'idée était que le marché de l'emploi évolue - personne ne pourra le contester aujourd'hui - et qu'il était important, dans la deuxième partie de son parcours professionnel, à partir de 40 ans et plus, de pouvoir bénéficier d'une offre gratuite d'un bilan professionnel pour pouvoir se profiler. A la suite de cette décision de 2019, la Conférence suisse des directrices et directeurs de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CDOPU) a développé, en 2020, cette nouvelle offre de conseil Viamia, en harmonisant les différentes propositions par rapport aux réalités des différents cantons. En 2021, l'offre Viamia a donc été lancée en tant que projet pilote dans les cantons de Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Jura, Tessin, Vaud, Valais, Zoug et Zurich.

On voit donc qu'il y a tout un processus: en 2019, il y a une décision du Conseil fédéral; ensuite la conférence décide d'un projet; ce dernier est mis en oeuvre en 2021 et ce n'est qu'à partir de janvier 2022 que le projet est proposé à l'ensemble des cantons suisses.

Par rapport aux différentes analyses, j'ai pris le soin de lire celle de l'Université de Berne tout comme une analyse d'Ecoplan qui mentionne que le projet est apprécié par les personnes qui ont eu recours à cette prestation et qui en ont eu besoin, mais qu'il s'agit d'orienter encore plus l'offre Viamia sur un public cible de personnes peu qualifiées. En fait, on a eu passablement de demandes dans le cadre de la période pilote, mais effectivement on n'a peut-être pas suffisamment atteint ce public cible plus vulnérable.

L'étude d'Ecoplan mentionne ainsi dans les recommandations qu'il y a lieu de réaliser une publicité ciblée sur les personnes peu qualifiées; qu'il s'agit aussi d'assurer la présence de l'offre sur la durée. Donc il ne s'agit pas de demander, via cette motion, de pérenniser un projet, mais de permettre, sur une période de quatre ans supplémentaires, de véritablement le mettre en oeuvre. Parce qu'on ne pourra que difficilement contester que, si à partir de 2022 tous les cantons mettent en oeuvre Viamia, il est difficile d'imaginer qu'à la fin 2023 on arrêtera déjà et qu'on se pose la question d'une analyse dans le cadre du prochain programme du SEFRI.

Peut-être aussi une remarque au niveau des montants: 10 millions de francs, ce n'est de loin pas anodin, mais c'est quand même quelque chose qui est de l'ordre, me semble-t-il, du possible par rapport aux milliards qui sont en jeu, et c'est extrêmement important dans le cadre du prochain programme.

Donc vous l'aurez compris, la minorité de votre commission propose d'adopter la motion parce qu'elle permettrait d'observer les atouts mais aussi les faiblesses du projet. Je le rappelle, l'idée initiale, c'est d'être utile au marché du travail indigène, aux travailleurs et aux travailleuses qui ont besoin de changer d'orientation professionnelle; on peut penser au domaine du photovoltaïque, mais en fait il y a plein d'exemples très pragmatiques. Je crois que le projet n'a pas été contesté, par contre il nécessite encore du temps pour se déployer.

Je vous remercie de votre attention et, à l'instar de la minorité de la commission, vous propose d'accepter cette motion.