Gapany Johanna · Ständerat · 2022-09-21

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse et je salue le choix de parler de cette motion rapidement. Cela est nécessaire vu les effets de ce changement, des effets rapides et importants pour le monde agricole bien évidemment, mais aussi pour notre approvisionnement alimentaire.

Vu le peu de temps qui s'est écoulé depuis la décision du Conseil fédéral, sa proposition de rejeter la motion était attendue, mais certains éléments de son avis confirment le fait qu'il faut adopter cette motion et qu'il faut l'adopter maintenant.

En ce qui concerne l'avis du Conseil fédéral, on peut y lire que nombre d'acteurs du secteur agricole critiquent le manque de réalisme d'une réduction de 20 pour cent des pertes d'azote d'ici à 2030. On est donc d'accord. Ensuite, le Conseil fédéral revient sur les résultats de la consultation et met particulièrement l'accent sur les avis de Biosuisse, qui adhère à cet objectif de réduction de 20 pour cent, et de l'Union des villes suisses qui propose même une réduction de 40 pour cent, comme pour expliquer ce passage des 10 pour cent attendus initialement à ces nouveaux 20 pour cent. Ces avis doivent évidemment être pris en compte et doivent même être intégrés dans le résultat global de la consultation. Mais les brandir ici comme une référence à suivre n'a pas vraiment de sens, car il faut rappeler ici que Biosuisse ne représente aujourd'hui que 16 pour cent des exploitations agricoles, ce qui veut dire que la fédération a encore un certain potentiel de progression.

Cela a encore moins de sens quand on connaît le résultat de cette consultation. D'ailleurs ce dernier a été donné, de manière transparente, par le Conseil fédéral dans son rapport. C'est à la page 13: "Proposition la plus fréquente: moins 10 pour cent pour N; moins 20 pour cent pour P." N signifiant l'azote, P le phosphore. Cela, c'est le résultat de la consultation.

En définitive, on se retrouve avec une proposition de 20 pour cent plutôt que de 10. Alors si c'était sans effet et réaliste, cette motion ne serait pas sur la table. Seulement, ce n'est pas sans effet.

On peut rapidement se rendre compte que, une fois toutes les mesures prises pour réduire les pertes d'azote, il reste une partie des pertes que l'on peut réduire seulement en diminuant le nombre de bêtes. Il y a eu des estimations de la [PAGE 817] part des milieux concernés, et je les rappelle ici: avec une réduction de 20 pour cent, cela signifierait une réduction estimée du cheptel bovin d'environ 14 pour cent; et si on suit l'avis de l'Union des villes suisses de réduire de 40 pour cent, ce serait une réduction de ce cheptel d'un peu moins de 30 pour cent.

Dans ce contexte, en tenant compte du rapport du Conseil fédéral sur la consultation, j'ai du mal à comprendre cette décision, et, en fait, l'acceptation de ma motion a d'autant plus de sens selon moi. Le Conseil fédéral affirme que l'objectif fixé tient équitablement compte des avis émis pendant la procédure de consultation, mais il semble que certaines prises de position ont visiblement plus de poids que d'autres. Le juste milieu n'est en définitive pas 20 pour cent; si on tient compte des prises de position, le juste milieu est 10 pour cent.

Cela dit, il y a le résultat de la consultation d'une part, et les connaissances techniques d'autre part, évidemment. On lit dans la réponse du Conseil fédéral certaines indications quant au taux de réduction de pertes de phosphore et d'azote: elle précise que les nouvelles connaissances permettent d'envisager une réduction des pertes de 18 pour cent pour le phosphore et de 11 pour cent pour l'azote, grâce aux mesures du train d'ordonnances. C'est étonnant parce que, à la page 41 du rapport explicatif qui a été livré lors de l'ouverture de la consultation, le Conseil fédéral a publié un tableau indiquant que la part de réduction, avec l'ensemble des mesures prévues, est de 7,7 pour cent pour l'azote et de 18,4 pour cent pour le phosphore. On est donc encore loin des 20 pour cent décidés.

Cela dit, il y a un potentiel d'amélioration. On sait que le monde de l'agriculture a participé et participe encore aux efforts pour préserver l'environnement. Cela me fait penser que l'on est sur la bonne voie et que, avec un taux de réduction réaliste, on remplit plusieurs objectifs: premièrement, on maintient le taux d'approvisionnement en matière d'alimentation - chose qui n'est pas anodine, vu l'actualité; deuxièmement, on encourage les acteurs concernés à atteindre un objectif, puisqu'il est réaliste, et à en faire plus s'ils le peuvent, d'ailleurs; et troisièmement, on avance par étapes et on confirme que le politique tient compte de la réalité du terrain et également des différentes opinions qui ont été exprimées dans le cadre de la consultation.

Pour toutes ces raisons, je vous propose d'accepter cette motion.