Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-09-21

Wortprotokoll

Je vous encourage vivement à rejeter cette motion. Une autre option aurait été de la renvoyer en commission pour examen préalable, mais je crois que son auteure ne le souhaite pas. Je trouve que cette motion aurait au moins dû être discutée dans le cadre du dossier de la politique agricole, actuellement rouvert, afin d'en évaluer plus sérieusement les impacts.

Je vous demande de rejeter cette motion pour deux raisons.

Premièrement, il y va de la crédibilité des travaux de notre conseil, et également du respect de la démocratie et des promesses que nous faisons. L'engagement dont nous parlons concernant les éléments fertilisants a été pris dans le cadre d'un débat sur deux initiatives populaires, les deux initiatives contre les pesticides qui ont été refusées par le peuple il y a un peu plus d'un an. Nous étions, à l'époque, désireux au Parlement de prendre des mesures, même si la majorité des membres du Parlement recommandait le rejet des deux initiatives. Donc nous avons déposé l'initiative parlementaire 19.475, que vous connaissez tous, et proposé différentes mesures pour réduire les éléments fertilisants et les effets nuisibles des pesticides.

C'est un engagement que nous avons pris dans cette chambre-ci et dans l'autre chambre. Nous avons ainsi montré à la population que, oui, nous prenons au sérieux les impacts environnementaux de l'agriculture. Nous prenons au sérieux cette question des effets des éléments fertilisants et des pesticides. Nous nous engageons pour réduire leurs impacts.

Cette démarche de notre Parlement a bien entendu été communiquée pendant la campagne sur les deux initiatives populaires. Il s'agit vraiment d'un engagement pris devant le peuple, dans le contexte d'un débat démocratique. Les deux initiatives populaires ont été refusées et je trouve tout à fait problématique que, une fois ces deux initiatives hors d'état de nuire, notre Parlement revienne sur des engagements qu'il a pris dans le cadre de ces discussions. C'est problématique par rapport à la population, par rapport aux citoyennes et aux citoyens auxquels on a voulu donner un signal de crédibilité et de prise au sérieux de ces enjeux écologiques et sanitaires. C'est aussi problématique pour les parties prenantes, car cette mesure a été décidée il y a très peu de temps. Les organisations économiques et le secteur agricole sont en train de procéder à la mise en oeuvre et, en pleine phase de début de mise en oeuvre, on veut changer les règles du jeu. C'est n'est vraiment pas correct ni crédible par rapport à ces parties prenantes.

Le deuxième point que je vais citer pour vous encourager à rejeter cette motion est le suivant: quelle que soit la situation en termes d'approvisionnement, quelle que soit la situation internationale, les problèmes environnementaux et de santé publique causés par ces éléments fertilisants persistent. Ils sont exactement les mêmes qu'il y a une année ou six mois, je crois - la décision concrète a été prise il y a moins d'une année par le Conseil fédéral. Les éléments fertilisants sont présents en excès dans l'environnement en Suisse. C'est un problème environnemental majeur, avec plusieurs facettes qui sont toutes aussi graves les unes que les autres. On a des problèmes de pollution des eaux, on a des problèmes de pollution des sols, on a des problèmes d'atteinte à la biodiversité. J'aimerais vous rappeler que la chambre soeur est en train de travailler en ce moment sur un projet pour faire face à la crise de la biodiversité en réponse à une autre initiative populaire. C'est un problème aussi pour la santé de nos forêts. C'est aussi un problème de santé publique, car on a affaire à une pollution des eaux et de l'air qui a un impact sur la santé publique. Ces problèmes, chers collègues, existent toujours.

C'est pourquoi je vous recommande vraiment d'en rester aux décisions du Conseil fédéral, dont je suis en tous points l'argumentation, de continuer ce processus de mise en oeuvre. Si, plus tardivement, on constate qu'il y a des problèmes, on pourra toujours faire des évaluations; c'est normal dans les politiques publiques: on doit parfois corriger certaines mesures. Il est vraiment trop tôt pour avoir une idée claire de la situation. Et surtout, nous avons pris des engagements, et nous faisons face à des problèmes environnementaux et sanitaires que nous devons absolument régler aujourd'hui comme hier.