Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-03-04

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien va soutenir ici la proposition de minorité Egerszegi et désire ainsi verser à L'AVS et à l'AI les suppléments de taxe sur la valeur ajoutée, et non l'entier du produit des augmentations de la taxe sur la valeur ajoutée.

Lors du premier passage de l'arrêté dans notre Conseil, celui-ci avait décidé de verser l'entier des augmentations de point de TVA auxdites assurances dans un souci de transparence louable. Mais cette décision avait comme corollaire direct, selon la réglementation actuelle, de renforcer la participation de la Confédération aux chiffres 2005 d'environ 340 millions de francs pour l'AI et de plus de 400 millions de francs pour l'AVS. Et il est clair que l'engagement de la Confédération aurait dû alors être revu - M. Couchepin, président de la Confédération, l'a évoqué - ou alors que d'autres économies devraient être proposées.

Dans le contexte de coupes sombres que nous vivons, le groupe démocrate-chrétien ne veut pas mettre en péril la formation et la recherche parce que nous avons entendu que des compensations de montants ont été annoncées dans ces domaines-là éventuellement.

D'autre part, le financement de l'AI peut être assuré et le compte assaini avec un fonds qui serait dans les chiffres noirs dès 2011 si nous suivons la décision du Conseil des Etats non seulement à l'article 112 alinéas 3 et 5, mais aussi à l'article 130 alinéas 4bis et 6bis.

Alors, pour ne pas risquer de pénaliser d'autres domaines comme la formation et la recherche, le groupe démocrate-chrétien vous engage à soutenir la proposition de minorité Egerszegi à l'article 112.