Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-09-22

Wortprotokoll

Je serai brève. Par rapport à cet alinéa 2, je m'étonne tout de même des affirmations de notre collègue Schmid: vous indiquez qu'on aurait une liberté à géométrie variable par rapport à notre respect de la Constitution, alors que la formulation que la minorité retient est le droit en vigueur. On ne peut pas dire que le droit en vigueur n'est pas conforme à la Constitution: il a été validé par le peuple! Nous, la "minorité", nous allons encore plus loin que le droit en vigueur dans l'effort ou le sacrifice - tout dépend comment on l'appelle -, parce que, effectivement, on indique que, à l'alinéa 2bis, comme l'a très justement relevé Mme Mazzone, on renonce à cette interdiction dans certaines zones alluviales qui concernent les objectifs marquants.

Je m'étonne de cette manière de dire qu'on serait en non-conformité avec la Constitution alors qu'on en reste au droit en vigueur et je m'étonne qu'on puisse affirmer qu'il soit non constitutionnel, alors qu'il a aussi été validé par le peuple.

Je me permets aussi d'indiquer encore qu'on parle de 2 pour cent du territoire, comme cela a été mentionné. C'est un peu comme si on disait qu'on va mettre des panneaux solaires sur la coupole du Palais fédéral, alors qu'on peut en mettre partout ailleurs avant de les mettre à cet endroit. On peut vraiment intervenir partout ailleurs, en plus avec la concession importante que l'on fait.

Par rapport à la constitutionnalité, je ne pense pas que c'est juste, je m'excuse de le dire - je ne suis pas juriste. Il s'agit du droit en vigueur.