Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2022-09-26

Wortprotokoll

Mi si permetta brevemente di contestualizzare, perché non sono d'accordo con la mozione d'ordine Juillard rispettivamente con la proposta [PAGE 911] di rinvio. Non sono d'accordo, perché il tema dell'esplosione dei premi cassa malati per l'anno prossimo è sommata all'aumento dei costi della vita e l'inflazione. È un tema che deve essere affrontato con urgenza.

Risponderò brevemente alle osservazioni che sono state fatte dal collega Juillard, che giustificano a suo parere il rinvio in commissione.

Vous avez évoqué, M. Juillard, la nécessité pour la commission de se pencher sur l'augmentation des moyens à allouer à la réduction individuelle des primes d'assurance-maladie afin d'aider les personnes qui ont besoin de cette aide. Nous savons que si plus de moyens sont mis à disposition par la Confédération, il y aura plus de personnes qui bénéficieront de cette aide. Nous savons aussi que, aujourd'hui, beaucoup de ménages ne reçoivent pas cette aide ou que la réduction des primes est insuffisante.

Vous avez aussi évoqué les cantons et le partage de la réduction individuelle des primes d'assurance-maladie. C'est vrai, dans le régime de l'assurance-maladie, la réduction individuelle des primes est partagée entre la Confédération et les cantons. Mais le fait de discuter cette motion est un signal important à l'intention du Conseil fédéral et des cantons, pour les inciter à travailler là-dessus, pour leur montrer la nécessité d'adopter d'urgence des solutions afin de réduire[NB]l'année[NB]prochaine la charge des primes d'assurance-maladie.

Vous avez encore évoqué le groupe de travail du Conseil fédéral. Répétons que nous sommes face à une urgence, nous le verrons demain. Tout le monde parle de l'assurance-maladie et dit qu'il y aura une augmentation des primes. Face à l'urgence, face à l'augmentation des primes - des primes qui sont déjà élevées sans l'augmentation qui sera annoncée demain pour 2023 -, il est clair que le Parlement ne peut pas simplement discuter de la situation sans prendre de décision.

Par ma motion et la motion identique de ma collègue Chassot, nous demandons un arrêté fédéral urgent limité à un an. C'est de cela que nous devons discuter aujourd'hui, comme l'a fait le Conseil national la semaine passée, en approuvant des motions identiques afin de demander au Conseil fédéral d'agir. Agir ne signifie pas ne pas prendre en considération le fait que les lois d'application cantonales sont différentes. Certains cantons, vous l'avez dit, peuvent décider par[NB]voie d'ordonnance de ne pas réduire leur contribution. Nous avons déjà vu, durant la pandémie, qu'en cas de situation urgente nous pouvons discuter des lois urgentes. Les cantons les appliquent en urgence.

Je pense que c'est le moment d'affronter la situation. Il y a de l'inflation, les prix augmentent, mais les salaires et les rentes stagnent et les primes d'assurance-maladie pèsent de plus en plus sur le budget des ménages. Comme je l'ai dit l'augmentation des primes d'assurance-maladie pour 2023 risque de provoquer de grands problèmes pour beaucoup de ménages. Je pense que le fait de renvoyer aujourd'hui ces interventions à la commission pour examen préalable signifie qu'on ne veut pas que le conseil affronte ce problème réel; cela signifie même qu'on ne veut pas qu'une solution soit trouvée.

Pour ces raisons, je vous invite à rejeter la motion d'ordre Juillard.