AB 307847

Wortprotokoll

Nous avons compris l'objectif de cette motion. Je rappelle qu'elle est assez récente. Elle a été déposée par la commission du Conseil national le 6 avril 2022, traitée par le Conseil fédéral en mai 2022, adoptée par le Conseil national début juin, adoptée par votre commission encore au mois de juin 2022. Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour montrer le plus rapidement possible comment la mettre en oeuvre.

Un des premiers éléments qui est apparu - cela ne vous surprendra pas -, c'est que dans un domaine aussi complexe que celui-là, il est impossible de déposer une motion au mois d'avril pour demander qu'en quatorze mois tout soit réglé, y compris les consultations, les travaux postérieurs aux consultations et la modification réglementaire; il faut nous donner des délais réalistes, vraiment. Il y a donc maintenant une prolongation de six mois. Je dois vous le dire: cela ne suffit pas. Je vous explique en quelques mots pourquoi.

La motion vise une modification extrêmement importante. Nous sommes en train - quand je dis "nous", c'est l'Office fédéral des assurances sociales - de clarifier et d'élaborer les fondements requis pour introduire de nouvelles bases de calcul. Ce qui a été apporté par les spécialistes qui se sont exprimés jusqu'ici constitue certainement une ébauche, mais enfin elle est très rudimentaire. On ne peut pas juste prendre cela et dire qu'il n'y a qu'à faire comme cela. Il y a de très gros travaux à réaliser ensuite. Ils sont en cours de manière à pouvoir traiter toute la matière.

Nous sommes donc en train de préparer les nouveaux tableaux demandés par les auteurs de la motion. Il s'agit vraisemblablement de cent tableaux par niveau de compétence [PAGE 923] - vous imaginez le volume de travail -, qui seront difficilement disponibles avant mi-2023, soit dans neuf mois à peu près. Dans neuf mois, les tableaux - et c'est déjà un exploit - seront disponibles. Imaginer ensuite que nous puissions, durant l'été, garantir une préparation de modifications réglementaires et consulter l'ensemble des acteurs concernés pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2024, cela paraît difficile. Je dois être très clair et dire que nous ne pouvons pas le réaliser comme ça. Si vous insistez à propos de cette date du 31 décembre 2023, nous devrons procéder autrement, pour une phase intermédiaire, avec notamment une déduction forfaitaire que nous pourrions proposer comme modèle alternatif.

La question qui devra être posée - à savoir s'il n'eût pas été plus raisonnable de donner une année de plus pour qu'on puisse faire le travail sur les tableaux jusqu'au bout et ensuite avoir, en une seule fois, une mise en oeuvre complète et cohérente d'un nouveau système début 2025 - l'a été au sein de votre commission. Avec ce délai à la fin 2023, on aurait tout d'abord une sorte de système intermédiaire avec une déduction forfaitaire comme modèle alternatif, puis le travail sur un système avec les tableaux à partir de 2025.

Nous vous sommes très reconnaissants pour ce début de prolongation du délai. Monsieur le président, vous avez posé la question de savoir si nous pourrions nous déclarer favorables à cette prolongation. Elle nous paraît insuffisante. Etant donné que les travaux sont en cours, le Conseil fédéral vous propose de ne pas fixer un délai qui ne pourrait pas être tenu. Il vous demande soit de le prolonger, soit de rejeter la motion. Rejeter la motion, c'est d'ailleurs ce que propose le Conseil fédéral. J'en reste à cette proposition. Cela n'empêche pas de réaliser les travaux. D'ailleurs, ils ont déjà commencé et ils seront réalisés, mais pas dans le délai que vous souhaitez.

J'aimerais donc vous inviter à rejeter la motion.