Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Au titre de rapporteurs de commission, nous pouvons conclure ce débat du premier bloc; nous dirons aussi quelques mots sur les enjeux du deuxième bloc, qui sont relativement limités à quelques propositions de minorité. De cette manière, nous n'aurons pas à reprendre la parole à la fin du débat sur le deuxième bloc.

Dans ce premier bloc, il y a notamment une minorité Hess Lorenz à l'article 3 alinéa 4bis. Il concerne les réserves de capacité attendues du côté des cantons dans le domaine hospitalier, particulièrement dans les unités de soins intensifs. En tant que Parlement, il y a près d'une année, nous avons exigé que les cantons renforcent leurs capacités de soins intensifs, pas simplement en les adaptant à l'activité du jour, comme c'est le cas avec le système de financement actuel et dans la pratique actuelle, ce qui évidemment génère des difficultés quand il y a des pics d'activité. Ces difficultés existaient déjà avant la crise du Covid-19; elles ont évidemment été exacerbées pendant la crise du Covid-19 avec des situations où les équipes ont dû faire des heures supplémentaires, des nuits supplémentaires et des week-ends supplémentaires, et se sont ainsi épuisées.

Si on veut pouvoir gérer ces pics, qui peuvent survenir notamment cet hiver si l'épidémie reprend, mais qui pourraient survenir aussi pour d'autres raisons, il faut donc être capable d'avoir ce qu'on appelle des réserves de capacité, c'est-à-dire des équipes prêtes à intervenir - payées, formées, capables d'intervenir - pour renforcer les équipes ordinaires. C'est indispensable pour gérer la crise du Covid-19, et c'est aussi nécessaire lors d'épidémies de grippe saisonnières que nous connaissons depuis longtemps. C'est cela, notamment, qui fait que dans bon nombre de secteurs hospitaliers les gens quittent leur poste de travail, s'épuisent, tombent malades. Ce sont toutes ces raisons qui ont fait que notre Parlement a exigé des cantons, dans cette base légale, qu'ils renforcent les capacités en amont afin d'avoir ce qu'on appelle des réserves de capacité. Il y a plusieurs solutions pour ce faire; je n'entre pas ici dans le détail.

Nous avons dû voir péniblement les cantons nous expliquer que tout allait bien, puis que des choses étaient faites. Nous avons l'impression que certains cantons ont compris la nécessité, mais qu'une grande majorité d'entre eux ne l'ont pas [PAGE 1745] comprise. Dans ces conditions, ceux qui se seront préparés assumeront le poids de la crise, si elle survient. Leurs équipes assumeront le poids de la crise. Les cantons qui ne se sont pas préparés, simplement, paieront les factures ordinaires qu'il y a en cas d'hospitalisation extracantonale, ce qui est évidemment la moindre des choses.

A cause de la lenteur et de la difficulté des cantons à tous se préparer, nous avons introduit un nouvel alinéa qui prévoit que les cantons qui auront fait les efforts pourront facturer des coûts supplémentaires par rapport aux simples coûts ordinaires d'hospitalisation. Une majorité a proposé cet article. Une minorité Hess Lorenz vous demande de ne pas suivre la majorité dans ce domaine-là, notamment pour les raisons qui ont été déjà exposées s'agissant des lourdeurs administratives. Mais la majorité vous invite à le faire pour manifester que nous voulons vraiment de la part de tous les cantons, pour cet hiver, des efforts de préparation afin de soulager les équipes.

A l'article 3 alinéa 5bis, une minorité Aeschi Thomas demande que le Conseil fédéral soit suivi pour le transfert de coûts des tests aux cantons à partir du printemps de l'année prochaine. A ce sujet aussi, vous avez entendu le débat. La majorité de la commission vous invite à en rester à la pratique actuelle pour éviter une disparité des pratiques.

A l'article 4 alinéa 1 et à l'article 6a, des minorités Wasserfallen Flavia demandent que les aides économiques puissent être à nouveau déployées par le Conseil fédéral si des mesures devaient être prises et, en particulier à l'article 4 alinéa 1, qu'une protection pour les travailleurs vulnérables puisse être assortie de l'obligation de payer le salaire, ce qui était le cas pendant le début de la crise. La majorité de la commission vous invite ici à suivre le Conseil fédéral et à ne plus prolonger ces dispositions sous réserve de celles qui avaient déjà été proposées par le Conseil fédéral.

Enfin, je dis deux mots concernant le bloc 2. Vous aurez essentiellement des divergences pour la minorité I (Glarner) et la minorité II (Dobler) sur la durée de prolongation des mesures retenue par la commission. Pour M. Dobler et ceux qui le suivent, il s'agit de prolonger à juin 2023 au lieu de juin 2024. Pour la minorité Glarner, il s'agit de prolonger au 31 mars 2023, plutôt qu'au 30 juin 2024.

Il reste des minorités Glarner aux articles 60a et 80 de la loi sur les épidémies. Cela concerne le système de traçage de proximité. La base légale a été adaptée. Vous aurez pu lire toutes les sécurités qui sont prévues dans ce système de traçage sur une base volontaire. Il n'y a pas de communication des données. Ces sécurités sont extrêmement importantes. Le dispositif est prolongé avec des articles légèrement adaptés. La minorité Glarner souhaite interrompre ce dispositif. Nous vous invitons à suivre la majorité.

A l'article 80, concernant la coopération internationale, il s'agit de prolonger la validité de la disposition qui donne au Conseil fédéral la compétence de lier des systèmes de traçage avec des systèmes étrangers correspondants.

Nous vous invitons à suivre la majorité de la commission.