preparatory:AB 308150

Wortprotokoll

Le sujet du postulat est clair et a été rappelé dans l'intervention précédente. Pour y répondre, j'aimerais rappeler que la vente et l'utilisation de chlorothalonil sont interdites par la Confédération depuis le 1er janvier 2020. C'est une décision qui fait l'objet de recours et de discussions sur le plan juridique, mais enfin, on peut prétendre que la principale mesure dans ce domaine a été prise.

J'en viens aux demandes formulées dans le postulat. Monsieur Clivaz, vous demandez passablement de choses et d'informations différentes, notamment l'évaluation du délai nécessaire pour réaliser les travaux d'assainissement. C'est extrêmement difficile pour le Conseil fédéral de répondre à cette question, puisque les travaux d'assainissement sont réalisés par définition dans les communes concernées. Cela dépend de l'énergie qu'elles sont prêtes à y mettre, des moyens qui sont à disposition, du problème tel qu'il existe en tenant compte de la topologie et de la situation réelle de chaque commune. Il est donc en fait impossible de répondre à cette demande et d'évaluer la durée des travaux d'assainissement, car les situations sont vraiment extrêmement différentes. Dans ces conditions, parmi les questions qui se posent, il y a celles de savoir ce que peuvent faire les communes et s'il est possible de faire partout quelque chose pour améliorer la situation rapidement.

Il y a eu des plans d'action mis en place rapidement qui ont par exemple conduit à réduire les risques et les problèmes liés à l'utilisation de l'eau. Des cantons ou des communes ont, par exemple, renoncé à l'utilisation de certaines sources contaminées ou alors mélangé les autres sources pour aboutir à des situations qui soient moins problématiques. Mais tout cela dépend toujours et encore de la situation sur le terrain.

J'ai parlé de plans d'action. J'aimerais vous dire que le Conseil fédéral, en parallèle, poursuit la mise en oeuvre du plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires. Vous connaissez ce plan d'action. Enfin, une initiative parlementaire du Conseil des Etats visant à réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides a abouti à la loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides qui est mise en oeuvre par étapes. Ainsi, par exemple, les contributions pour le non-recours aux herbicides, aux fongicides et aux insecticides dans les différentes cultures entreront en vigueur en janvier 2023.

Vous avez également rappelé la situation sur le plan judiciaire, avec ce recours, avec la difficulté que nous avons aujourd'hui de communiquer dans l'attente d'une décision sur le fond. Il faut vivre avec cette situation.

Je crois que, en conclusion, la discussion telle qu'elle a été menée maintenant depuis plusieurs années, les mesures qui ont été prises - la première: l'interdiction du chlorothalonil - et les mesures attendues de la part des cantons et des communes permettent de dire qu'on sait dans quelle direction il faut aller, ce qu'il faut faire et qu'il faut y aller avec l'engagement nécessaire.

Nous ne voyons pas ici la nécessité de rédiger un rapport supplémentaire. C'est dans ce sens qu'il faut entendre ce rejet et non dans la négation du problème que vous avez soulevé, au contraire, et le Conseil fédéral l'a reconnu et a agi, je crois de manière assez engagée, dès le moment où nous avons vu les problèmes, pour tenter de corriger ces situations.

Pour le dernier point concernant les solutions de financement pour le soutien aux communes, je dois vous dire quand même qu'il ne saurait être question de demander à la Confédération de soutenir les communes pour ce qu'il faut parfois ensuite engager parce que des produits ont été autorisés. L'autorisation d'un produit n'est pas encore l'utilisation du produit. La causalité est créée par l'utilisation et non par l'autorisation. A partir de là, il nous semble aussi que, pour des questions financières liées aux soutiens des communes dans les tâches d'assainissement, cela paraît difficile, sur la base des éléments que nous avons aujourd'hui, d'envisager qu'il y ait une responsabilité directe de la Confédération dans ce domaine. C'est aussi un des éléments qui me conduit à vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à rejeter le postulat.