Walder Nicolas · Nationalrat · 2022-09-28

Wortprotokoll

Le dossier européen est aujourd'hui au point mort. Ce ne sont pas les Verts qui le disent, mais l'ensemble de la population, des médias et des institutions. L'inquiétude est grande face à la détérioration des relations avec notre plus grand partenaire. La faute revient, bien sûr, à certains groupes d'intérêts et partis politiques qui n'ont pas hésité à déconstruire ce que nos négociateurs et négociatrices avaient mis plusieurs années à obtenir. La faute revient surtout au Conseil fédéral, en raison de sa passivité et de sa frilosité sur ce dossier; un Conseil fédéral pourtant composé de cinq membres de partis qui se disent favorables à la voie bilatérale et qui n'ont pas osé assumer le fruit de ces sept années de négociation; un Conseil fédéral qui a décidé de quitter la table des négociations sans consulter, ni le Parlement, ni le peuple; un Conseil fédéral qui n'avait pas et n'a toujours pas de plan B crédible.

Cette décision incompréhensible est un échec total qui a largement contribué à rompre la confiance avec Bruxelles, mais aussi avec le Parlement et avec la population suisse, qui ne comprennent pas l'apathie du Conseil fédéral sur ce dossier. Pourtant, l'agression russe en Ukraine nous rappelle tous les jours l'importance de travailler avec nos partenaires européens sur les réponses aux défis actuels que sont la défense de la démocratie, l'approvisionnement énergétique et, bien sûr, la lutte contre le changement climatique.

Dans une telle période, l'effritement de notre accès au marché européen, notre exclusion de plusieurs programmes, dont Horizon Europe et Erasmus plus, ainsi que l'impossibilité de nous rapprocher de l'Europe sur d'autres dossiers brûlants nous inquiètent d'autant plus. C'est pourquoi les Verts appellent le Conseil fédéral à oublier un instant les prochaines élections et à se retrousser les manches. Il doit revenir à la table des négociations à Bruxelles avec des propositions crédibles, en s'appuyant sur une alliance large, qu'il est de sa responsabilité de façonner. Il devrait aussi réunir en priorité les partenaires sociaux en Suisse, pour dégager avec eux des réponses acceptables en matière de protection des salaires, y compris en agissant sur le droit interne.

En résumé, le Conseil fédéral doit faire de ce dossier une priorité pour sortir du fiasco dans lequel il nous a plongés. Les Verts appellent aussi notre Parlement à s'impliquer dans ce dossier, en soutenant par exemple l'initiative parlementaire 21.480 "Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l'Union européenne", qui est actuellement en discussion à la Chambre des cantons.

Enfin, les Verts, conscients des enjeux, déposeront prochainement avec Opération Libero et d'autres partenaires une initiative "Europe", visant à contraindre le Conseil fédéral à remplir enfin son objectif 12 du programme de la législature 2019-2023, soit à disposer d'un cadre réglant nos relations avec l'Union européenne. Il est urgent de donner un nouveau souffle au dossier européen.