AB 308700

Wortprotokoll

La minorité de la commission vous propose de rejeter cette motion. Vous vous souvenez certainement que le peuple et les cantons ont eu l'occasion de [PAGE 1817] voter, en 2018, sur une initiative populaire dont le but était de soutenir financièrement les détenteurs d'animaux à cornes. Cette initiative a été rejetée.

Il est vrai que la motion qui nous est proposée est mieux conçue que l'initiative. En effet, l'initiative mentionnait expressément les vaches et les chèvres, mais pas les moutons. Il y avait donc une inégalité de traitement entre les vaches et les chèvres, d'une part, et les moutons, d'autre part. La motion rétablit l'égalité de traitement, puisqu'elle concerne les vaches, les taureaux, les chèvres, les boucs, les moutons et les brebis. L'ensemble des animaux à cornes sont donc couverts par la motion telle qu'elle est proposée par le Conseil des Etats.

De surcroît, la motion propose d'inscrire le soutien financier aux animaux à cornes dans une ordonnance, alors que l'initiative voulait inscrire ce soutien dans la Constitution fédérale. Là aussi, la motion est plus convaincante dans la mesure où il vaut mieux inscrire un tel soutien dans une ordonnance que dans la charte fondamentale de la Confédération suisse.

Malgré ces deux avantages, j'estime que la motion doit être refusée. Tout d'abord pour un motif institutionnel: le peuple et les cantons ont eu l'occasion de se prononcer sur cette question à la fin de l'année 2018 et ils ont dit non. Je crois que nous devons respecter cette décision populaire et ne pas introduire un tel soutien financier maintenant, quelques années après cette votation. Cette votation a eu lieu il y a quatre ans, il y a donc peu de temps, et il faut respecter la volonté populaire. Ne reprenons pas dans une ordonnance ce que le peuple a rejeté lors de la votation en 2018!

Le deuxième motif est que les cornes portées par des animaux peuvent représenter un danger, non seulement pour les autres animaux, mais également pour les humains. On peut penser aux vétérinaires - je vois Jean-Paul Gschwind qui m'écoute attentivement. On peut penser aux paysans. On peut penser également au simple passant, celui qui aime se promener: si une vache ou un bouc qui n'est pas content se fâche, eh bien, avec des cornes, c'est quand même un peu plus délicat pour le passant. Il y a donc un danger accru non seulement pour les autres bêtes mais également pour les êtres humains.

Le troisième motif est lié à une vision globale du bien-être animal: cette motion pourrait favoriser la stabulation entravée au détriment de la stabulation libre, car une vache à cornes, pour éviter trop de risques, aura tendance à être détenue en stabulation entravée et elle pourra donc moins se déplacer, alors qu'une vache sans cornes aura plutôt tendance à être détenue en stabulation libre. La question qui se pose - et je ne suis pas un scientifique - est donc de savoir s'il vaut mieux être une vache sans cornes en stabulation libre ou une vache à cornes en stabulation entravée. Quel est l'intérêt de l'animal? Il n'y a pas de réponse catégorique à cette question, mais cette question doit être posée. D'ailleurs, une vache sans cornes n'est pas forcément une vache écornée. Une vache sans cornes, cela peut aussi être une vache qui est génétiquement dépourvue de cornes.

Vous voyez donc que la question est délicate. Se mettre à dépenser l'argent du contribuable fédéral pour soutenir les vaches, les chèvres et les moutons qui ont des cornes au détriment des vaches, des chèvres et des moutons qui n'en ont pas, nous paraît disproportionné. C'est pourquoi je vous invite à rejeter cette motion.