Polla Barbara · Nationalrat · 2003-03-05

Wortprotokoll

A l'article 5, le groupe libéral vous propose de voter la proposition de minorité Theiler à l'alinéa 2 et la proposition de la majorité à l'alinéa 2bis.

Concernant d'abord l'alinéa 2 et la minorité Theiler: "Theiler, Polla, même combat". Comme M. Theiler, je trouve quand même très particulier d'inscrire dans une loi qu'il faut qu'on la respecte. Or, c'est exactement ce qu'on nous demande de faire: inscrire dans la loi fédérale sur la poste qu'il est important de respecter le droit applicable, notamment la présente loi et ses dispositions d'exécution, ainsi que la loi sur le travail.

Alors, est-ce qu'on va inscrire dans la loi sur le travail qu'il faut respecter la loi sur la poste? Est-ce que dans toutes les lois que nous faisons, désormais, à la fin nous allons inscrire un article supplémentaire disant que la loi que nous venons de faire doit être respectée? Est-ce qu'il faudrait peut-être édicter un arrêté parlementaire général disant que si nous faisons des lois, c'est pour que celles-ci soient respectées? Cela me paraît totalement superfétatoire. Le principe de l'Etat de droit, que, j'imagine, nous soutenons tous dans ce Parlement - autrement, nous ne serions pas là -, veut que les lois soient respectées et que, si elles ne le sont pas, les sanctions adéquates soient prises. Je ne pense pas que quoi que ce soit va changer, si ce n'est que nous aurons du travail supplémentaire, des dépenses administratives supplémentaires et des recueils de lois plus longs si on rajoute à la fin de chaque loi, de chaque section ou de chapitre de loi que cette loi-ci doit être respectée. Voilà donc pour l'alinéa 2.

En ce qui concerne l'alinéa 2bis, M. Fehr Jans-Jürg nous disait: "L'alinéa 2, c'est bien, mais ce n'est pas encore assez. Ce n'est pas assez de respecter les lois, il faut aller plus loin." En l'occurrence, à propos de la proposition de minorité Fehr Hans-Jürg, j'aimerais dire que plus loin, c'est trop loin. Cette proposition nous paraît tout à fait contre-productive. En effet, nous sommes le pays des conventions collectives de travail. Avec les conventions collectives, nous avons réellement un magnifique instrument de travail qui permet de construire et de parfaire continuellement, parce qu'elles ont besoin de ce travail continuel, la paix sociale et la paix du travail qui font de la Suisse ce qu'elle est.

Mais voilà que M. Fehr et ses collègues veulent:

1. Que le Conseil fédéral puisse exiger la mise en place de conventions collectives, ce qui revient en fait à vider de tout son sens la convention collective même, puisqu'une telle convention collective prend justement toute sa valeur dans la libre adhésion des partenaires sociaux à son concept.

2. M. Fehr et ses collègues veulent qu'on se rende auprès d'une commission d'arbitrage si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord. Mais qui fait partie de cette commission d'arbitrage? Elle est nommée par qui? Elle fonctionne comment? Elle coûte combien? Elle a quels moyens? Elle a quelle efficacité?

D'après nous, ces propositions vont à l'encontre même d'un système qui a pourtant largement démontré son efficacité en Suisse - même s'il est certes perfectible -, à savoir une relation contractuelle privée dans le cadre des conventions collectives de travail.

Je vous propose donc, en toute logique libérale, en ce qui concerne l'article 5, d'adopter la proposition de minorité Theiler à l'alinéa 2 et la proposition de la majorité à l'alinéa 2bis.