Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-09-30

Wortprotokoll

Espérant avoir votre attention, je tâcherai d'être court, d'une part parce que ma collègue Flavia Wasserfallen a très bien exposé en allemand les motifs de la demande de classement et d'autre part parce que nous avons déjà largement débattu de cette initiative, tant en commission que dans nos deux chambres. Pour rappel, nous lui avions donné suite sans grande conviction, par 108 voix contre 85, en 2019, avant le Covid-19, et le Conseil des Etats aussi, avec une marge plus serrée encore, par 17 voix contre 15 et 2 abstentions, en juin 2021.

J'aimerais insister sur trois éléments.

Premièrement, "autres temps, autres moeurs": si cette devise s'applique à des époques différentes, il faut admettre que, depuis le dépôt de l'initiative en septembre 2017, le monde, et en particulier le domaine de la santé, a été rapidement et complètement bouleversé. S'il y a encombrement des urgences, ce n'est pas - ou plus - en raison de cas bénins, mais bel et bien en raison de problèmes de pandémie, comme durant les vagues de Covid-19, ou d'une pénurie de [PAGE 1863] médecins généralistes dans bon nombre de régions, en particulier périphériques. C'est la raison du travail de notre commission visant à prévoir déjà des exceptions au droit d'admission des médecins, entré en vigueur en janvier de cette année.

Deuxièmement, l'ensemble des partenaires de la santé s'opposent à l'introduction de cette taxe, à l'exception des assureurs. Comme on les comprend! L'affaire est bonne, car il s'agirait en fait d'un simple transfert des coûts de l'assurance obligatoire des soins aux patients. Or, cela est malvenu au lendemain même d'une hausse drastique des primes maladie, qui inquiète la population. Bien qu'absente lors des auditions, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé a pris position de manière claire: la mise en oeuvre de l'initiative est extrêmement difficile, voire impossible. Comment voulez-vous en effet établir la distinction entre urgences réelles et urgences ressenties? Et que se passe-t-il lorsque les patients admis en urgence ne sont pas solvables? En fait, on créerait dans les hôpitaux un monstre administratif à l'heure où l'on exige d'eux d'autres tâches prioritaires, comme d'assumer les pics de capacité lors de pandémies.

Troisièmement, il existe d'autres solutions beaucoup plus respectueuses des besoins des patients socialement plus défavorisés. Car c'est bien ce qui arrivera: une médecine d'urgence à deux vitesses. Pour certains, cette taxe sera dissuasive; pour d'autres, accéder aux urgences pour 50 francs seulement pourrait constituer une incitation. L'audition a démontré que des modèles d'assurance alternatifs avec un tri téléphonique - modèle Telmed -, puis un premier point d'accueil - modèle[NB]du[NB]médecin[NB]de[NB]famille[NB]ou[NB]la[NB]pharmacie -, sont beaucoup plus efficaces pour réduire le nombre de consultations inutiles aux urgences. De plus, au lieu de vouloir changer au forceps les comportements d'une petite partie de la population, il s'agirait plutôt de mieux informer cette dernière sur les possibilités de plus en plus nombreuses de prise en charge des cas urgents par des structures décentralisées comme, dans les régions périphériques, les maisons de santé.

Et si vraiment on est convaincu, comme le pense la minorité de la commission, que la part des cas bénins a une influence sur la surcharge structurelle des urgences, il serait plus judicieux, à travers un projet pilote, de tester d'abord la taxe bagatelle dans un ou plusieurs hôpitaux avant de l'étendre à toute la Suisse.

Etant d'avis que l'initiative, au premier abord attractive, n'est aujourd'hui plus en mesure d'atteindre son objectif, la commission propose son classement par 12 voix contre 11 et 1 abstention.