Cottier Damien · Nationalrat · 2022-09-30

Wortprotokoll

Contrairement à l'orateur qui vient de s'exprimer, je ne parlerai pas de différents projets sur lesquels nous voterons tout à l'heure, mais je me concentrerai sur le projet sur lequel nous allons voter maintenant.

Le groupe libéral-radical soutiendra aujourd'hui le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers lors du vote final. Il le fait dans le sens d'un compromis. Pour nous, les éléments suivants sont importants.

Le projet de loi ne comporte justement pas d'interdiction des carburants ou des combustibles, contrairement à ce qui vient d'être dit et contrairement au texte de l'initiative populaire.

Par ailleurs, ce contre-projet indirect montre la voie à suivre pour atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici 2050, avec des valeurs cibles concrètes, ce qui contribuera à accélérer la réduction des émissions de CO2 de l'économie et des bâtiments. Ceci permettra aussi de diminuer la dépendance de notre pays vis-à-vis de l'étranger en matière énergétique. De plus, une promotion de l'innovation est prévue dans ce contre-projet.

C'est pour ces raisons, parce qu'il y a ces trois éléments - diminution de la production de CO2, diminution de la dépendance de la Suisse vis-à-vis des énergies fossiles et promotion de l'innovation -, qu'il était pertinent que la Commission de rédaction propose la modification du titre, par simple transparence envers l'électeur, et cela selon les processus habituels de cette commission et que nous avons confirmés tout à l'heure dans ce conseil.

Le groupe libéral-radical porte en revanche un regard critique sur le programme de remplacement des chauffages inclus dans ce projet, un programme particulièrement coûteux et [PAGE 1928] qui s'éloigne des mécanismes du marché. Il ne s'opposera néanmoins pas au projet pour cette raison, estimant que ce compromis est acceptable.

Pour le groupe libéral-radical, il est cependant clair que l'approbation de ce contre-projet devra engendrer des corrections dans le projet de nouvelle loi sur le CO2 récemment transmis par le Conseil fédéral. Les mesures contenues dans le contre-projet indirect sur lequel nous allons voter devront être prises en compte dans la loi sur le CO2. Il faudra en particulier éviter de subventionner doublement dans les mêmes domaines. Le groupe libéral-radical demandera donc des adaptations du projet de modification de la loi sur le CO2 afin de tenir compte des décisions prises ce jour. Cela diminuera les coûts du projet de loi sur le CO2. Il s'agira en particulier de diminuer l'affectation de la taxe CO2 par rapport au projet du Conseil fédéral.

Notre groupe se ralliera dans sa majorité à ce contre-projet indirect lors du vote final.