Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2022-11-29

Wortprotokoll

Avec des charges d'un montant de 81,38 milliards de francs et des recettes de l'ordre de 81,69 milliards de francs, le groupe du Centre constate avec satisfaction que le budget 2023, accepté par la Commission des finances, laisse apparaître un solde positif de [PAGE 1967] quelque 303,7 millions de francs. C'est un résultat très satisfaisant pour le groupe du Centre, alors que pour l'exercice en cours, un déficit de 498 millions de francs était attendu.

D'un montant de 4,5 milliards de francs, les investissements nets, c'est-à-dire les recettes d'investissement après déduction des dépenses d'investissement, demeurent encore stables en 2023.

Par rapport au message du Conseil fédéral, notre Commission des finances s'est montrée sage et raisonnable, puisqu'elle propose une augmentation des dépenses de quelque 11,4 millions de francs, soit quatre augmentations de crédit, dont 650[NB]000 francs pour une manifestation sportive mondiale à Lausanne, 6,2 millions de francs pour la promotion du vin suisse et 4 millions de francs pour financer les mesures de protection contre les dommages causés par le loup - nous aurons l'occasion d'en débattre dans la discussion par article.

Dans le budget 2023, les recettes courantes enregistrent une croissance de 3 pour cent. C'est plus que celle des dépenses, qui est de 1,7 pour cent, ce qui est dû notamment au fait qu'une large part des dépenses Covid-19 n'ont pas été reconduites en 2023 et que la reprise conjoncturelle enregistre une progression marquée, notamment au niveau de la TVA - plus 0,8 milliard de francs -, de l'impôt fédéral direct - plus 0,8 milliard de francs -, ou encore des recettes non fiscales - plus 500 millions de francs. L'augmentation de la TVA est imputable au renchérissement.

S'agissant du compte d'investissement, les recettes enregistrent aussi une augmentation en 2023, avec une progression de 229 millions de francs, imputable à une première vente d'unité de Ruag International Holding. Les dépenses d'investissement et le prix au budget 2023 augmentent de 218 millions, dont la plus forte progression concerne la défense nationale militaire avec plus de 476 millions.

Par ailleurs, le groupe du Centre constate avec satisfaction que les exigences du frein à l'endettement sont respectées dans le budget 2023, avec une marge de manoeuvre de 209 millions de francs après les discussions de la Commission des finances et l'application du fameux facteur K. Toutefois, les lendemains seront plus difficiles, puisque les déficits annoncés passeront, dans la planification financière, de 1 milliard à 3,1 milliards de francs en 2026 et ils enregistreront des mesures de correction qui pourraient être douloureuses. A partir de 2025, les dépenses nouvelles concerneront essentiellement le relèvement des dépenses de l'armée, plus 1 milliard, le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers, plus 400 millions par année, et le contre-projet indirect à l'initiative pour l'allègement des primes d'assurance-maladie, qui a été approuvé par le Conseil national, mais la décision est encore ouverte du côté du Conseil des Etats, plus 1,7 milliard.

La situation pourrait encore se péjorer vu les dernières prévisions conjoncturelles qui tablent sur un affaiblissement de la croissance économique et vu les incertitudes quant à la distribution des bénéfices de la BNS, cela a été dit. Le Conseil fédéral proposera au plus tard en février 2023 des mesures visant à éliminer les déficits structurels dans le cadre des directives concernant le budget 2024.

Le groupe du Centre, après en avoir pris connaissance, approuve sans réserve les deux annonces tardives du budget 2023, dictées avant tout par la situation géopolitique compliquée que nous connaissons aujourd'hui: la guerre en Ukraine et la crise énergétique qui en découle.

La première annonce tardive demande des dépenses supplémentaires pour un montant de 4,5 milliards de francs pour soutenir le mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l'électricité. Ce montant sera comptabilisé à titre extraordinaire et permettra à Axpo Holding AG de pouvoir solliciter si nécessaire un prêt de la Confédération en 2023 également.

Avant de clore mes propos, j'aborderai brièvement le supplément II au budget 2022 par lequel le Conseil fédéral sollicite 24 crédits pour un montant total de 5,6 milliards de francs, dont 4,9 milliards à titre extraordinaire. Ces dépenses concernent en particulier le mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l'électricité.

Je reparlerai des annonces tardives qui ont été faites concernant les crédits inscrits au supplément II lorsque nous examinerons le bloc 3.

A noter, concernant les annonces tardives relatives au supplément II, que la Délégation des finances a accordé le versement d'une avance de 41,5 millions de francs pour les crédits ordinaires et de 46,5 millions de francs pour les crédits d'engagement. Comme je l'ai dit, j'en reparlerai dans la discussion par article.