Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2022-11-30

Wortprotokoll

Je vais donner les positions du groupe du Centre concernant le bloc 3 relatif à l'environnement et à l'énergie.

A l'Office fédéral de l'environnement, pour le programme Energie Suisse, une minorité Schilliger demande de réduire le crédit de 7,74 millions de francs pour le ramener à 34,6 millions de francs; c'est une réduction de la moitié de l'augmentation proposée par le Conseil fédéral. L'auteur de la minorité affirme que le crédit 2021 n'a pas été totalement épuisé puisqu'il y a un crédit restant de 5,2 millions de francs et que, de plus, il existe des réserves. D'autre part, les coûts de la campagne visant à économiser l'énergie ne sont pas clairs. Il est encore à préciser que, dans la planification financière pour la période 2024 à 2026, l'auteur de la proposition demande que les montants soient ramenés au niveau de 2022.

En décembre 2021, le Parlement a confié quatre nouveaux mandats à Energie Suisse: un programme d'impulsion pour le remplacement des chauffages, un programme de décarbonisation de l'industrie, un programme pour l'introduction de nouvelles technologies et un programme pour lutter contre le manque de spécialistes. Ces programmes sont réalisés en collaboration avec le SEFRI; ils sont très demandés, notamment les conseils pour le remplacement des chauffages. Une réduction des moyens financiers une année après l'entrée en vigueur des programmes serait mal comprise et peut-être assimilée à une politique de "stop and go".

C'est à l'unanimité que le groupe du Centre rejettera la minorité Schilliger et se ralliera à la majorité.

A l'Office fédéral de l'environnement, à la position 810.A236.0121 "Technologie environnementale", une minorité Wettstein demande une augmentation de 1 million de francs, soit de porter le crédit à 5,79 millions de francs au lieu des 4,79 millions proposés par le Conseil fédéral. Pour l'auteur de la proposition de minorité, ce crédit encourage l'innovation dans des projets de recyclage et d'économie circulaire avec la fondation de start-up. Les crédits mis à disposition sont épuisés, alors que des demandes méritent d'être soutenues. Le Conseil fédéral confirme l'intérêt manifesté aux technologies environnementales dans le domaine de l'économie circulaire et du recyclage de matériaux tels que le phosphore ou le béton. Une évaluation externe a montré que cet outil était très prisé des start-up et facile d'accès. Malgré l'augmentation de 1 million de francs accordée pour la période 2021 à 2023, les moyens accordés ont été réduits de 20 pour cent vu le nombre de demandes très élevé. Une augmentation de 1 million de francs permettrait le financement de quatre ou cinq projets supplémentaires.

La majorité des membres du groupe du Centre suivra la majorité de la commission et rejettera par conséquent la proposition de la minorité Wettstein.

Lors de sa séance extraordinaire du lundi 28 novembre, la Commission des finances a pris connaissance de la deuxième annonce tardive du Conseil fédéral, datée du 9 novembre, relative au supplément II au budget 2022. Il s'agit de trois crédits, pour un montant de 41,5 millions de francs, et d'un crédit d'engagement de 46,5 millions de francs.

Deux minorités, la minorité Schwander et la minorité Egger Kurt, s'opposent aux crédits supplémentaires de 10 millions de francs pour les charges de fonctionnement, de 16,5 millions de francs pour la réquisition des groupes électrogènes, et au crédit d'engagement de 46,5 millions de francs pour l'engagement des groupes électrogènes dans les années à venir.

Il faut préciser que la Délégation des finances a accordé l'avance - en allemand "Vorschuss" - pour tous les crédits, lors de la séance des 21 et 22 novembre, après avoir constaté que les bases légales existaient, notamment la loi sur l'approvisionnement économique du pays et la loi sur l'énergie, et que l'urgence était requise.

Le groupe du Centre ne partage pas l'argumentaire des auteurs des propositions de minorité et pense que la réquisition des groupes électrogènes de secours contribue à la sécurité d'approvisionnement de notre pays, et que les coûts d'une pénurie seraient dramatiques et sans commune mesure avec ceux dont on parle aujourd'hui. A l'unanimité, le groupe du Centre suivra la majorité.

Le groupe du Centre rejettera les deux propositions individuelles Glättli et Storni qui n'ont pas été traitées en commission.