Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2022-11-29

Wortprotokoll

Je vais vous présenter en quelques mots les positions du groupe du Centre concernant le bloc 2. [PAGE 1991]

S'agissant du Secrétariat général du DFI, pour la "Contribution à Pro Helvetia", une minorité Nicolet propose de la ramener au montant octroyé en 2021, soit 44,15 millions de francs, soit une réduction de 1,4 million. Pour le poste "Charges de fonctionnement" de l'Office fédéral de la culture, une minorité Nicolet demande un plafonnement des charges à 80 millions de francs pour 254 équivalents plein-temps (EPT), soit une réduction de 1,8 million. L'auteur des minorités estime qu'il est nécessaire de stabiliser les dépenses et de diminuer "notre appétit face aux prochaines échéances financières".

Pour le groupe du Centre, il n'est nullement question de revoir les engagements arrêtés par le Parlement dans le message culture 2021-2024, ce d'autant plus que les augmentations de 3,2 pour cent pour Pro Helvetia et 2,2 pour cent pour l'Office fédéral de la culture sont en dessous du renchérissement actuel. C'est à l'unanimité que le groupe du Centre rejettera les deux minorités Nicolet.

Au SEFRI, à la rubrique "Institutions chargées d'encourager la recherche", le scénario classique réapparait: d'un côté la droite qui veut réduire le crédit, de l'autre la gauche qui veut l'augmenter.

La minorité Grin propose une réduction de 19,7 millions de francs afin de ramener le crédit à 1,2 milliard en estimant l'augmentation trop importante et qu'une limitation de l'augmentation est justifiée vu la précarité des finances de la Confédération et les différents coûts à venir pour maîtriser la crise énergétique et respecter le frein à l'endettement. On en a aussi parlé.

Une minorité Munz demande au contraire une augmentation de 50 millions de francs pour le Fonds national suisse, l'opération devant être neutre sur le plan comptable grâce à un transfert à partir du crédit pour le programme de recherche européen. Il s'agit, selon l'auteure de la proposition de la minorité, de combler le retard dans le domaine de la recherche à la suite de la non-association de notre pays au programme Horizon et de limiter les dégâts.

Selon les informations du Conseil fédéral, ce dernier met tout en oeuvre pour compenser la perte de ces importants instruments d'aide européens. L'association de la Suisse au paquet Horizon reste néanmoins l'objectif prioritaire du Conseil fédéral. En cas d'aboutissement, il faudrait trouver l'autre moitié manquante de la contribution en la compensant au sein du domaine FRI.

S'agissant de la proposition de la minorité Grin à la position 750.A231.0272 "Institutions chargées d'encourager la recherche", le Conseil fédéral précise qu'il a déjà procédé à une réduction de 6,2 millions de francs et qu'une réduction complémentaire de 19,8 millions de francs menacerait l'accomplissement du mandat légal d'encouragement de la recherche fondamentale.

Fort des arguments du Conseil fédéral, le groupe du Centre rejettera cette proposition de la minorité Grin. Par contre, il adoptera la proposition de la minorité Munz.

A la position 750.A231.0269 "Mobilité internationale, formation", une minorité I (Munz) demande une augmentation de 20 millions de francs du crédit afin de développer le programme Movetia, qui reprend les tâches d'Erasmus et qui est de plus en plus sollicité. La minorité II (Munz) demande une augmentation de 50 millions de francs pour envoyer un signal fort et montrer notre intention d'être associé à nouveau à Erasmus. Selon le Conseil fédéral, l'augmentation de 20 millions de francs correspond déjà à une augmentation de plus de 50 pour cent et semble démesurée face à la demande. Au sujet toujours de la proposition de la minorité II (Munz), la Commission européenne continue à refuser toute discussion sur notre association à Erasmus, si bien qu'une association en 2023 n'est plus réaliste.

En conclusion, c'est à une forte majorité que le groupe du Centre rejettera les minorités I (Munz) et II (Munz).

A la position "Mobilité internationale, formation", la minorité Guggisberg propose un plafonnement des dépenses à 47,8 millions de francs dans la planification financière 2024-2026.

A la position 750.A231.0270, "Bourses à des étudiants étrangers", une autre minorité Guggisberg propose un plafonnement à 5 millions de francs dans la planification financière 2024-2026 ou, par exemple, une réduction en 2024 de 9,9 à 5 millions de francs.

C'est à l'unanimité que le groupe du Centre rejettera ces deux minorités.

Les bourses d'études d'excellence de la Confédération sont un élément important de la politique internationale FRI et de la diplomatie scientifique de notre pays. Leur attribution se fonde exclusivement, selon le Conseil fédéral, sur le critère de l'excellence académique.

Les trois propositions de la commission n'appellent pas de remarques particulières de la part de notre groupe.