Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-05

Wortprotokoll

II est vrai que, actuellement, l'activité de construction de logements ne suffit pas à couvrir la demande. C'est pourquoi il existe un risque de pénurie de logements dans les années à venir.

Afin de renforcer la résilience du système bancaire et de l'économie, le Conseil fédéral prévoit d'intégrer le dispositif finalisé de Bâle III dans le droit suisse en adaptant l'ordonnance sur les fonds propres, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2025. En moyenne, et à l'exception des grandes banques, les exigences en matière de fonds propres ne changeront pas de manière significative.

Selon l'analyse d'impact de la réglementation, la plupart des banques s'attendent à une augmentation des taux d'intérêt hypothécaires d'environ 10 points de base pour les emprunteurs. Au total, cela peut entraîner une augmentation des coûts de financement de 216 millions de francs par an au maximum. Comme les banques ne peuvent répercuter ces coûts que partiellement, ce montant se réduit à environ 66 millions de francs.

Avec l'introduction du dispositif finalisé de Bâle III, les prescriptions de l'Association suisse des banquiers en matière de fonds propres et de durée d'amortissement pour les immeubles d'habitation sont également ramenées à leur niveau de 2019. Il en résulte, du côté de la demande, une certaine compensation de l'exigence plus élevée pour les banques en matière de fonds propres.