preparatory:AB 310647

Wortprotokoll

Afin de faire progresser au mieux la diffusion du dossier électronique du patient (DEP), le Conseil fédéral a divisé la révision en deux étapes. La première doit permettre aux communautés de référence de recevoir, pendant une durée limitée, des aides financières de la Confédération et des cantons. Cela doit simplifier la procédure d'ouverture d'un DEP. Nous allons bientôt pouvoir ouvrir la consultation relative à cette première révision partielle. La seconde révision vise à définir les rôles respectifs de la Confédération et des cantons et à garantir le financement à long terme. De plus, des mesures doivent être prises afin [PAGE 2086] de développer le DEP et de favoriser encore plus sa diffusion. Par exemple, tous les fournisseurs de prestations ambulatoires devront être avisés qu'ils sont obligés de l'utiliser. S'agissant de l'ouverture des DEP, deux variantes vont être mises en consultation: soit le maintien du caractère volontaire ou le passage à un modèle d'"opt-out". La consultation concernant ce second projet de révision devrait s'ouvrir durant l'été 2023. Le message est planifié en 2024. Le moment de l'entrée en vigueur de cette révision est difficile à prévoir précisément. Il dépendra de la durée des débats au Parlement.